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France
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SCI BROSSARD
Active
- SIREN
- 401 882 642 401882642
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 401 882 642 00010 40188264200010
- NUMÉRO DE TVA
- FR18401882642 FR18401882642
- DATE DE CREATION
- 16 août 1995
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- BROSSARD, 47110 SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT BROSSARD, 47110 SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT
- DIRIGEANTS
- Dominique ANTOINE + 1 autre dirigeant
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- La propriété, la gestion, l'exploitation par bail ou autrement d'immeubles La propriété, la gestion, l'exploitation par bail ou autrement d'immeubles
- Capital social
- 457,35 € 457,35
- Noms commerciaux
- SCI BROSSARD SCI BROSSARD
- Statut RCS
- Inscrite le 16 août 1995 16/08/1995
- Statut INSEE
- Inscrite le 28 juillet 1995 28/07/1995
- Statut RNE
- Inscrite le 16 août 1995 16/08/1995
-
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
-
NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 3 000.00 FRF nouveau montant : 457.35 Eur
Contacter SCI BROSSARD
- Téléphone
Prospecter Location de logements dans le Lot-et-Garonne
Établissements
-
-
SCI BROSSARD - 47110
Siège social depuis le 28 juillet 1995 (31 ans)
- SIRET
- 40188264200010 40188264200010
- Activité
- Location de logements - 6820A
-
Dirigeants de SCI BROSSARD
-
-
Dominique ANTOINE
- Né en
- 1964 (62 ans)
- Mandat
- Gérant depuis le 20 juin 2018 (8 ans)
-
Observation de conformité Marc ANTOINE
- Né en
- 1963 (63 ans)
- Mandat
- Gérant depuis le 20 juin 2018 (8 ans)
-
-
-
Observation de conformité Daniel ANTOINE
- Né en
- 1966 (60 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 20 juin 2018 au 16 juillet 2022
-
Dominique ANTOINE
- Né en
- 1964 (62 ans)
- Mandat
- Ancien Co-gérant du 19 janvier 2005 au 20 juin 2018
-
Observation de conformité Daniel ANTOINE
- Né en
- 1966 (60 ans)
- Mandat
- Ancien Co-gérant du 19 janvier 2005 au 20 juin 2018
-
Observation de conformité Marc ANTOINE
- Né en
- 1963 (63 ans)
- Mandat
- Ancien Co-gérant du 19 janvier 2005 au 20 juin 2018
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
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Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de SCI BROSSARD
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique
Démission(s) de gérant(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique
Démission(s) de gérant(s)
Annonces légales de SCI BROSSARD
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
-
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Me Olivier AUGARDE Notaire 64 Rue Royale BP 1 47270 PUYMIROL SCI DE BROSSARD Sociéte Civile Immobilière Au capital de 457,35 Siège social : Brossard, BP 47 47110 SAINTE LIVRADE SUR LOT 401 882 642 RCS AGEN Aux termes du procès-verbal dassemblée générale extraordinaire du 18 juin 2022, Il a été pris acte de la démission de Monsieur Daniel ANTOINE de sa fonction de co-gérant de la société. Donc Monsieur Marc Thierry Philippe ANTOINE, demeurant à ALLEZ ET CAZENEUVE (47110) Lieudit Castelgaillard et Monsieur Dominique Jean-Paul ANTOINE demeurant à SAINTE LIVRADE SUR LOT (47110) Lieudit Moulin du Lot, restent cogérants de la société. Pour avis 22VE03679
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de SCI BROSSARD
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Entreprise liée
-
ROSSIGNOLLE
Cité 1 fois en 2022
- SIREN 393497060 393497060
- Dirigeant Daniel ANTOINE
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique
Démission(s) de gérant(s)
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI BROSSARD
4 événements depuis 2005
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vendredi 16 juillet 2022
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Daniel ANTOINE renonce à son rôle de gérant.
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mardi 20 juin 2018
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Dominique ANTOINE, Daniel ANTOINE et Marc ANTOINE démissionnent de leurs poste de co-gérant.
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Dominique ANTOINE, Marc ANTOINE et Daniel ANTOINE assument maintenant la fonction de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
-
Dominique ANTOINE, Marc ANTOINE et Daniel ANTOINE assument maintenant la fonction de co-gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de SCI BROSSARD depuis 2005
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