SCI BRICE

Fermée definitivement Cessation/Pause

SIREN: 384 376 034
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 384 376 034 00037
NUMÉRO DE TVA: FR68384376034
DATE DE CREATION: 10 mars 1992
ACTIVITÉ (NAF / APE): Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE: Société civile
ADRESSE: 9 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 76500 ELBEUF
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 21/01/2026: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
05/06/2025
Procédure collective
Cessation/Pause
Publication des comptes
Non
Effectif
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Forme juridique: Autre société civile

Capital social: 304,90 €

Noms commerciaux: SCI BRICE

Statut RCS: Radiée le 06 mai 2025 06/05/2025

Statut INSEE: Fermée le 06 mai 2025 06/05/2025

Statut RNE: Radiée le 06 mai 2025 06/05/2025

Observations RNE

01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Secteur d'activité de SCI BRICE

Domaine d'activité: Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE): Location de logements (6820A)
Type d'activité: COMMERCIALE
Téléphone: Afficher le numéro

15 399 sociétés exercent la même activité que SCI BRICE dans le 76.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" en Seine Maritime (76)

Rapport complet officiel

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21/01/2026

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Établissements

Fermés
- SCI BRICE - 76500
  
  Ancien établissement du 26 octobre 2004 au 18 février 2025
  - SIRET 38437603400037
  - Activité Location de logements - 6820A
  - Adresse 9 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 76500 ELBEUF
- SCI BRICE - 76500
  
  Ancien établissement du 22 avril 2000 au 26 octobre 2004
  - SIRET 38437603400029
  - Activité Location de logements - 702A
  - Adresse 16 RUE GREMONT, 76500 ELBEUF
- SCI BRICE - 76320
  
  Ancien établissement du 21 janvier 1992 au 22 avril 2000
  - SIRET 38437603400011
  - Activité Location de logements - 702A
  - Adresse 39 RUE VICTOR HUGO, 76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUF

Établissements

Dirigeants de SCI BRICE

Anciens

Dirigeants

Actionnaires

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Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de SCI BRICE

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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21/01/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCI BRICE

10 derniers documents officiels

04/03/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
06/05/2025

Attestation de régularité sociale
06/05/2025

Attestation fiscale
06/05/2025

Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
06/05/2025

Procès-verbal de clôture et de liquidation
13/08/2021

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Cession de parts sociales détenues par Mme Anne ZOUAOUI née BRICE au profit de M. Luc LAMBERT et Mme Catherine REGNAULT épouse LAMBERT. - Cession de parts sociales détenues par Mme Anne ZOUAOUI née BRICE au profit de M. Pascal BROCHOT et Mme Maryse LECOMTE épouse BROCHOT. - Cession de parts sociales détenues par M. Daniel BRICE au profit de M. Pascal BROCHOT et Mme Maryse LECOMTE épouse BROCHOT.. - Décès d'un associé. - Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s) - Constatation des cessions de parts sociales réalisées entre Mme Anne BRICE épouse ZOUAOUI et M. Daniel BRICE au profit de M. et Mme BROCHOT et M. et Mme LAMBERT.
13/08/2021

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Cession de parts sociales détenues par Mme Anne ZOUAOUI née BRICE au profit de M. Luc LAMBERT et Mme Catherine REGNAULT épouse LAMBERT. - Cession de parts sociales détenues par Mme Anne ZOUAOUI née BRICE au profit de M. Pascal BROCHOT et Mme Maryse LECOMTE épouse BROCHOT. - Cession de parts sociales détenues par M. Daniel BRICE au profit de M. Pascal BROCHOT et Mme Maryse LECOMTE épouse BROCHOT.. - Décès d'un associé. - Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s) - Constatation des cessions de parts sociales réalisées entre Mme Anne BRICE épouse ZOUAOUI et M. Daniel BRICE au profit de M. et Mme BROCHOT et M. et Mme LAMBERT.
05/04/2005

P.V. d'Assemblée
10/05/2000

P.V. d'Assemblée
10/04/1998

P.V. d'Assemblée

10 Documents officiels

Cité 1 fois en 1998

ANCIENS ETABLISSEMENTS MAILLARD
- SIREN 085550440
Dirigeant : Anne-Marie MAILLARD
- 10/04/1998
  
  P.V. d'Assemblée

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

4 annonces BODACC & JAL

10/06/2025

Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
27/05/2025

Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

SCI BRICE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EN LIQUIDATION AU CAPITAL DE 304,90 SIEGE SOCIAL : 9 RUE DU GENERAL DE GAULLE 76500 ELBEUF 384 376 034 RCS ROUENAVIS DE LIQUIDATIONLassemblée genérale ordinaire du 6 mai 2025, a approuvé les comptes de liquidation, A donné quitus au liquidateur Monsieur Daniel BRICE, a déchargé ce dernier de son mandat et a prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de ROUEN, et radiation se…
07/03/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BRICE Daniel Emile Jules
06/03/2025

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

SCI BRICE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AU CAPITAL DE 304,90 SIEGE SOCIAL : 9 RUE DU GENERAL DE GAULLE 76500 ELBEUF SIREN 384 376 034 RCS ROUENDISSOLUTION ANTICIPEELassemblée genérale extraordinaire du 18 février 2025, a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du même jour, Sa mise en liquidation, et a nommé comme liquidateur M. Daniel BRICE, demeurant 9 rue du Général De Gaulle 76500 ELBEUF avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir…

4 Annonces

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Juridique

1 procédure collective terminée

Clôturée
- - Liquidateur
    
    Daniel Emile Jules BRICE
  - 06/03/2025
    
    Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
    
    SCI BRICE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AU CAPITAL DE 304,90 SIEGE SOCIAL : 9 RUE DU GENERAL DE GAULLE 76500 ELBEUF SIREN 384 376 034 RCS ROUENDISSOLUTION ANTICIPEELassemblée genérale extraordinaire du 18 février 2025, a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du même jour, Sa mise en liquidation, et a nommé comme liquidateur M. Daniel BRICE, demeurant 9 rue du Général De Gaulle 76500 ELBEUF avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir…
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI BRICE

5 événements depuis 2005

mercredi 06 mars 2025
- Daniel BRICE démissionne de son poste de gérant.
- Daniel BRICE assume maintenant la fonction de liquidateur.
- Fabien LAMBERT, Maryse BROCHOT, Daniel BRICE, Catherine LAMBERT, Estelle BRUGOT et Pascal BROCHOT sont promus au statut d'associé.

...

Historique

5 événements ont marqué le parcours de SCI BRICE depuis 2005

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Attestation de régularité sociale

Attestation fiscale

Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Procès-verbal de clôture et de liquidation

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact

Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation

Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

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Dissolution

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LYCEE POLYVALENT HAROUN TAZIEFF

791983224

COMMUNE DE CHARTRIER FERRIERE

MONSIEUR KEVIN REVERGER

MONSIEUR MOHAMED ARAB