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Dernière modification le28/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI BREVAL
- SIREN
- 390 741 148 390741148
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 390 741 148 00014 39074114800014
- NUMÉRO DE TVA
- FR87390741148 FR87390741148
- DATE DE CREATION
- 29 avril 1993
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- QUAI LE DEGAY, 84870 LORIOL-DU-COMTAT QUAI LE DEGAY, 84870 LORIOL-DU-COMTAT
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
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Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière (SCI) Société civile immobilière (SCI)
- Capital social
- 152,45 € 152,45
- Noms commerciaux
- SCI BREVAL SCI BREVAL
- Statut RCS
- Radiée le 28 décembre 2021 28/12/2021
- Statut INSEE
- Fermée le 28 décembre 2021 28/12/2021
- Statut RNE
- Radiée le 28 décembre 2021 28/12/2021
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28 décembre 2021
- Radiation d'office du RCS d'Avignon le 28/12/2021
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27 septembre 2021
- Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
Secteur d'activité de SCI BREVAL
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
12 286 sociétés exercent la même activité que SCI BREVAL dans le 84.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans le Vaucluse (84)
Établissements
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Fermé
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SCI BREVAL - 84870
Ancien établissement du 01 avril 1993 au 27 septembre 2021
- SIRET 39074114800014 39074114800014
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse QUAI LE DEGAY, 84870 LORIOL-DU-COMTAT
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Dirigeants de SCI BREVAL
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Anciens
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Observation de conformité Jean-Michel POUCE VALETICH
Né en 1955 (70 ans)
Ancien Gérant Du 21 janvier 2012 au 28 décembre 2021
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- VALETICH HUGUETTE
Né en 1930 (95 ans)
Ancien Gérant Du 31 décembre 2011 au 21 janvier 2012
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Gilbert VALETICH
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 31 décembre 2011
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Andree BRENOT
Née en 1930 (95 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 31 décembre 2011
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI BREVAL
La cartographie fait peau neuve !
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Finances de SCI BREVAL
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI BREVAL
5 derniers documents officiels
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Donation/partage de parts
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Donation de parts
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Donation de parts
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Cession de parts - Expédition acte notarié
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Déclaration de conformité
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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1 annonce légale
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Juridique
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Historique de SCI BREVAL
5 événements depuis 2005
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vendredi 21 janvier 2012
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Jean-Michel POUCE VALETICH prend le relais de - VALETICH HUGUETTE en tant que gérant.
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Jean-Michel POUCE VALETICH succède à - VALETICH HUGUETTE en tant que gérant.
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vendredi 31 décembre 2011
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- VALETICH HUGUETTE prend le relais de Andree BRENOT en tant que gérant.
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- VALETICH HUGUETTE, succèdent à Andree BRENOT et Gilbert VALETICH en tant que gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Gilbert VALETICH et Andree BRENOT accèdent au poste de gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de SCI BREVAL depuis 2005