France
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SCI BRANSQUEL
- SIREN
- 327 917 431 327917431
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 327 917 431 00014 32791743100014
- NUMÉRO DE TVA
- FR33327917431 FR33327917431
- DATE DE CREATION
- 23 août 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- BRANSQUEL, 56400 PLUNERET BRANSQUEL, 56400 PLUNERET
- DIRIGEANTS
- Marguerite RUELLE
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Capital social
- 48783,69 € 48783,69
- Noms commerciaux
- SCI BRANSQUEL SCI BRANSQUEL
- Statut RCS
- Radiée le 01 février 2019 01/02/2019
- Statut INSEE
- Fermée le 09 octobre 2018 09/10/2018
- Statut RNE
- Radiée le 01 février 2019 01/02/2019
-
01 février 2019
- Dissolution amiable de la société à compter du 09/10/2018 - Liquidateur : RUELLE Marguerite, Anne, Marie (anciennement gérante) Le siège de la liquidation est fixé à : Bransquel 56400 Pluneret - Journal d'annonces légales : Pontivy Journal en date du 18/01/2019
- Radiation du RCS le 01/02/2019 avec effet au 09/10/2018
-
NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 320 000.00 FRF nouveau montant : 48 783.69 Eur
Contacter SCI BRANSQUEL
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Supports juridiques de programmes dans le Morbihan
Établissements
-
-
SCI BRANSQUEL - 56400
Ancien établissement du 21 juillet 1983 au 09 octobre 2018
- SIRET
- 32791743100014 32791743100014
- Activité
- Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse
- BRANSQUEL, 56400 PLUNERET
-
Dirigeants de SCI BRANSQUEL
-
-
Marguerite RUELLE
- Née en
- 1946 (80 ans)
- Mandat
- Liquidateur depuis le 05 février 2019 (7 ans)
-
-
-
Marguerite RUELLE
- Née en
- 1946 (80 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 19 janvier 2005 au 05 février 2019
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
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-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de SCI BRANSQUEL
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution - Nomination de liquidateur
-
Acte notarié - Statuts mis à jour
DONATION-PARTAGE PARTS SOCIALES
-
Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de gérant(s)
Annonces légales de SCI BRANSQUEL
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-
Annonce BODACC - Dissolution de la société
-
Annonce BODACC - Radiation au RCS
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Entreprise liée
-
SCI BOURDELOY
Cité 1 fois en 1997
- SIREN 325875953 325875953
- Dirigeant Philippe RUELLE
-
Acte notarié - Statuts mis à jour
DONATION-PARTAGE PARTS SOCIALES
Procédures collectives
-
Clôturées
-
Du 01 février 2019 au 01 février 2019
Dissolution
-
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Liquidateur
Marguerite, Anne, Marie RUELLE
-
Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : RUELLE Marguerite, Anne, Marie né(e) THOMAZO
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI BRANSQUEL
3 événements depuis 2005
-
lundi 05 février 2019
-
Marguerite RUELLE assume maintenant la fonction de liquidateur.
-
Marguerite RUELLE renonce à son rôle de gérant.
-
-
mardi 19 janvier 2005
-
Marguerite RUELLE accède au poste de gérant.
-
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