France

SCI BRAC

Active
SIREN
348 395 831
SIRET DU SIEGE SOCIAL
348 395 831 00020
NUMÉRO DE TVA
FR89348395831
DATE DE CREATION
2 juillet 1998
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
2 RUE VIGNET TROUVE, 69270 FONTAINES-SUR-SAONE
DIRIGEANTS
Bernadette BERTRAND  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 18/10/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

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Informations Légales

Activité principale déclarée
Location de logements
Capital social
21342,86 €
Statut RCS
Inscrite le 2 juillet 1998 02/07/1998
Statut INSEE
Inscrite le 29 août 1988 29/08/1988
Statut RNE
Inscrite le 2 juillet 1998 02/07/1998
Observations RNE

  • 1 janvier 2002

    • 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

  • NC

    • TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE AVENUE DE L EUROPE 07000 ANNONAY A HAMEAU DE CORNOVAN 69360 COMMUNAY

Établissements

Établissements

Dirigeants de SCI BRAC

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI BRAC

  • Statuts mis à jour - Acte - Liste des sièges sociaux antérieurs

    Transfert du siège social d'un greffe extérieur Cession de parts Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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