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      Dernière modification le19/01/2005 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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      Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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      Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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      EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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      Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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      Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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      Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI BOUSQUET
- SIREN
- 351 362 785 351362785
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 351 362 785 00013 35136278500013
- NUMÉRO DE TVA
- FR37351362785 FR37351362785
- DATE DE CREATION
- 13 juillet 1989
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location d'autres biens immobiliers - 702C 702C - Location d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 3 RUE ENTRE LES SOIES, 25230 VANDONCOURT 3 RUE ENTRE LES SOIES, 25230 VANDONCOURT
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI BOUSQUET SCI BOUSQUET
- Capital social
- 1067,14 € 1067,14
- Statut RCS
- Inscrite le 13 juillet 1989 13/07/1989
- Statut INSEE
- Inscrite le 22 juin 1989 22/06/1989
- Statut RNE
- Inscrite le 13 juillet 1989 13/07/1989
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                    01 janvier 2009 - En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
 
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                    NC - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 7 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 067.14 EUR
 
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Montbeliard D 351362785 Montbeliard D 351362785
- Tribunal de commerce
- Greffe de Montbeliard Tribunal de commerce - Greffe de Montbeliard
Secteur d'activité de SCI BOUSQUET
- Domaine d'activité
- Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location d'autres biens immobiliers (702C) Location d'autres biens immobiliers (702C)
- Activité principale déclarée
- ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
Rapport complet officiel
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          9,90€RCO - Rapport complet officielAccédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents. 
Établissements
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        Ouvert
        
        
        - 
            Depuis le 22 juin 1989 (36 ans) SCI BOUSQUET - 25230 Siège social - SIRET 35136278500013 35136278500013
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 3 RUE ENTRE LES SOIES, 25230 VANDONCOURT
 
 
- 
            
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI BOUSQUET
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Finances de SCI BOUSQUET
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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            5,90€Score de solvabilitéNotation financiere, risque de defaillance... 
 Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI BOUSQUET
1 événement depuis 2005
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            mardi 19 janvier 2005 - 
                
                Marie BOUSQUET assume maintenant la fonction de gérant. 
 
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