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Dernière modification le04/02/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI BOURGOGNE
Fermée definitivement
Cessation/Pause
- SIREN
- 353 224 744 353224744
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 353 224 744 00022 35322474400022
- NUMÉRO DE TVA
- FR72353224744 FR72353224744
- DATE DE CREATION
- 14 février 1990
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 13 AV DU DOCTEUR CHARLES JAUME, 26700 PIERRELATTE 13 AV DU DOCTEUR CHARLES JAUME, 26700 PIERRELATTE
- DIRIGEANTS
- François LEONARDON + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI BOURGOGNE SCI BOURGOGNE
- Capital social
- 122751,95 € 122751,95
- Statut RCS
- Radiée le 02 février 2023 02/02/2023
- Statut INSEE
- Fermée le 13 décembre 2022 13/12/2022
- Statut RNE
- Radiée le 02 février 2023 02/02/2023
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02 février 2023
- Radiation en date du 02/02/2023 - Clôture des opérations de liquidation 13/12/2022 (Assemblée générale en date du 13/12/2022).
- Cessation totale d'activité à compter du 12/12/2022
- Dissolution anticipée de la société à compter du 12/12/2022 - Siège de la liquidation : 13 Avenue Charles Jaume 26700 PIERRELATTE - Publicité dans un journal d'annonces légales : Drôme Info Hebdo du 22/12/2022
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01 janvier 2009
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
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15 juin 1994
- Modification autre SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 1ER AVRIL 1994, LES ASSOCIES ONT DECIDER: -DE TRANSFERER LE SIEGE SOCIAL 13 AVENUE CHARLES JAUME A PIERRELATTE (26700) DE NOMMER M. PIERRE LEONARDON, DEMEURANT 13 AVENUE CHARLES JAUME, EN QUALI- TE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE M. ABOIN LOPES, GERANT DEMISSIONNAIRE. JOURNAL PUBLICATEUR: PEUPLE LIBRE DU 9 JUIN 1994 DEPOT D'ACTE NÈ506 DU 15.06.94 EFFET AU 01.04.94
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 805 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 122 751.95 EUR
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Romans D 353224744 Romans D 353224744
- Tribunal de commerce
- Greffe de Romans Tribunal de commerce - Greffe de Romans
Secteur d'activité de SCI BOURGOGNE
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Type d'activité
- GESTION_DE_BIENS GESTION_DE_BIENS
- Téléphone
5 117 sociétés exercent la même activité que SCI BOURGOGNE dans le 26.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans la Drôme (26)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermés
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Du 01 avril 1994 au 13 décembre 2022
SCI BOURGOGNE - 26700
Ancien établissement
- SIRET 35322474400022 35322474400022
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 13 AV DU DOCTEUR CHARLES JAUME, 26700 PIERRELATTE
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Du 21 décembre 1989 au 01 avril 1994
SCI BOURGOGNE - 26700
Ancien établissement
- SIRET 35322474400014 35322474400014
- Activité Location de logements - 702A
- Adresse AV HENRI BECQUEREL RESIDENCE DU LYCEE, 26700 PIERRELATTE
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Dirigeants de SCI BOURGOGNE
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Actuels
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François LEONARDON
Né en 1961 (63 ans)
Associé Depuis le 04 février 2023 (2 ans)
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Pierre LEONARDON
Né en 1934 (91 ans)
Associé Depuis le 04 février 2023 (2 ans)
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Pierre LEONARDON
Né en 1934 (91 ans)
Liquidateur Depuis le 04 février 2023 (2 ans)
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Ancien
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Pierre LEONARDON
Né en 1934 (91 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 04 février 2023
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI BOURGOGNE
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Finances de SCI BOURGOGNE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI BOURGOGNE
4 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Radiation de la personne morale
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Radiation de la personne morale
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Acte SSP - P.V. d'Assemblée
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Statuts - Expédition acte notarié
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Cité 2 fois entre 1994 et 1995
NOUHARET CONSTRUCTIONS
- SIREN 642980189 642980189
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Acte SSP - P.V. d'Assemblée
-
Statuts - Expédition acte notarié
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.
LEONARDON Pierre nom d'usage : LEONARDON n'est plus gérant. LEONARDON Pierre nom d'usage : LEONARDON devient liquidateur
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
BOURGOGNE Sociéte civile en liquidation Au capital de 122751,95 Siège social : 13 av du docteur Charles Jaume 26700 PIERRELATTE 353 224 744 RCS ROMANS LAGE du 13/12/2022, a approuvé les comptes de liquidation, A donné quitus au liquidateur, la déchargé de son mandat et prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du 13/12/2022. Dépôt au RCS de ROMANS 23108037
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCI BOURGOGNE SCI au capital de 122.751,95 sise 13 AVENUE DOCTEUR CHARLES JAUME 26700 PIERRELATTE 353 224 744 RCS de ROMANS Par décision de lAGE du 12/12/2022, il a eté décidé la dissolution anticipée de la société, Nommé liquidateur M. LEONARDON PIERRE 13 AVENUE DOCTEUR CHARLES JAUME 26700 PIERRELATTE, et fixé le siège de liquidation au siège social où seront également notifiés actes et documents. Mention au RCS de ROMANS. 22104951
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCI BOURGOGNE SCI au capital de 122.751,95 sise 13 AVENUE DOCTEUR CHARLES JAUME 26700 PIERRELATTE 353 224 744 RCS de ROMANS Par décision de lAGE du 12/12/2022, il a eté décidé la dissolution anticipée de la société, Nommé liquidateur M. LEONARDON PIERRE 13 AVENUE DOCTEUR CHARLES JAUME 26700 PIERRELATTE, et fixé le siège de liquidation au siège social où seront également notifiés actes et documents. Mention au RCS de ROMANS. 22104951
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Pierre LEONARDON
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI BOURGOGNE
4 événements depuis 2005
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vendredi 04 février 2023
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Pierre LEONARDON renonce à son rôle de gérant.
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Pierre LEONARDON accède au poste de liquidateur.
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Francois LEONARDON et Pierre LEONARDON assument maintenant le rôle d'associé.
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mardi 19 janvier 2005
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Pierre LEONARDON assume maintenant la fonction de gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de SCI BOURGOGNE depuis 2005