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Identité de l'entreprise
Mentions SCI BISCAN-PAS pour contrat
SCI BISCAN-PAS, société civile immobilière, au capital social de 254589,86 EURO, dont le siège social est situé au 261 AV DE VERDUN, 83530 SAINT-RAPHAEL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Frejus sous le numéro 380007781 représentée par M Jacques MOUZARD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que associé.
Présentation de la société SCI BISCAN-PAS
SCI BISCAN-PAS, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 380007781, a été active pendant 31 ans. Localisée à SAINT-RAPHAEL (83530), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 08-08-2022. Jacques MOUZARD , Julien MOUZARD et Marie-Charlotte MOUZARD sont associés de la société SCI BISCAN-PAS.
L'entreprise SCI BISCAN-PAS a été radiée le 8 août 2022.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 29-10-1990 - il y a 33 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 4 mois et 15 jours Société civile immobilière Du 29-10-1990 à aujourd'hui 33 ans, 7 mois et 5 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI BISCAN-PAS | ||||
| |||||
| Adresse postale | 261 AV DE VERDUN 83530 SAINT-RAPHAEL | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 380007781 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 38000778100020 | ||||
| Numéro RCS | Frejus D 380 007 781 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (6820A) Historique Du 06-01-2009 à aujourd'hui 15 ans, 4 mois et 28 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 5 mois et 2 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | propriété administration gestion | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | closeRADIÉE - au greffe de Frejus Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | closeCESSATION Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 08-08-2022 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 31-12-2021 | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 254589,86 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 4 mois et 15 jours Capital social : 254589,86 EURO | |||||
Les 5 dirigeants de la société SCI BISCAN-PAS
Dirigeants mandataires de SCI BISCAN-PAS :
Mandataires de type : Associé
| Depuis le 23-07-2022 | M Jacques MOUZARD |
| Depuis le 23-07-2022 | M Julien MOUZARD |
| Depuis le 23-07-2022 | MME Marie-Charlotte MOUZARD |
| Depuis le 23-07-2022 | M Tanguy VASSEUR-MOUZARD |
Mandataires de type : Liquidateur
| Depuis le 19-01-2005 | MME Nicole MOUZARD |
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Acte sous seing privé - CESSION DE PARTS ENTRE MOUZARD CHRISTIAN ET MOUZARD JACQUES - Acte sous seing privé - CESSION DE PARTS ENTRE MOUZARD STEPHANIE ET MOUZARD JACQUES - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale - Clôture des opérations de liquidation | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale - Clôture des opérations de liquidation - Comptes de clôture de la liquidation | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de liquidateur | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège ST RAPHAEL 261 AV DE VERDUN 83700 - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Donation de parts - Divers - PAR MME VEUVE MOUZARD A MR MOUZARD JACQUES - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Changement de gérant - Procès-verbal d'assemblée - Changement de gérant | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Changement de gérant - Procès-verbal d'assemblée - Changement de gérant - Statuts mis à jour - Changement de gérant | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - ENTRE JACQUES RAYMOND LOUIS MOUZARD D'UNE PART ET JULIEN JEAN PIERRE MOUZARDET MLE MARIE CHARLOTTE MOUZARD D'AUTRE PART | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Réduction du capital Changement de gérant - Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital Changement de gérant - Statuts mis à jour - Réduction du capital Changement de gérant | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de SCI BISCAN-PAS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 5 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI BISCAN-PAS
Analyse indisponible pour cette société
2 établissements de la société SCI BISCAN-PAS
SCI BISCAN-PAS - 83530Fermé
Ancien Siège en activité pendant 14 ansAdresse : 261 AV DE VERDUN - 83530 SAINT-RAPHAEL
SCI BISCAN-PAS - 83380Fermé
Ancien établissement en activité pendant 17 ansAdresse : 90 AV DE BELAIGO - 83380 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS