France

SCI BISCAN-PAS

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
380 007 781
SIRET DU SIEGE SOCIAL
380 007 781 00020
NUMÉRO DE TVA
FR09380007781
DATE DE CREATION
15 novembre 1990
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
261 AV DE VERDUN, 83530 SAINT-RAPHAEL
DIRIGEANTS
Julien MOUZARD  + 4 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/04/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Capital social
254589,86 €
Noms commerciaux
SCI BISCAN-PAS
Statut RCS
Radiée le 08 août 2022 08/08/2022
Statut INSEE
Fermée le 31 décembre 2021 31/12/2021
Statut RNE
Radiée le 08 août 2022 08/08/2022
Observations RNE

  • 08 août 2022

    • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2021

  • 21 juillet 2022

    • Dissolution à compter du 31/12/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2021, liquidateur : MOUZARD né(e) DURAND Nicole, siège de la liquidation : 261 Avenue de Verdun 83700 Saint-Raphaël, parution de la publicité légale : Le Var Information paru le 15/07/2022
    • Cessation totale d'activité à compter du 31/12/2021 sans disparition de la personne morale

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 670 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 254 589.86 EUR

Secteur d'activité de SCI BISCAN-PAS

Activité (Code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
Commerciale
Téléphone
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Établissements

  • Fermés

    • SCI BISCAN-PAS - 83530

      Ancien établissement du 01 décembre 2007 au 31 décembre 2021

      • SIRET 38000778100020
      • Activité Location de logements - 6820A
      • Adresse 261 AV DE VERDUN, 83530 SAINT-RAPHAEL

    • SCI BISCAN-PAS - 83380

      Ancien établissement du 29 octobre 1990 au 01 janvier 2008

      • SIRET 38000778100012
      • Activité Location de logements - 6820A
      • Adresse 90 AV DE BELAIGO LES ISSAMBRES, 83380 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS

Dirigeants de SCI BISCAN-PAS

Dirigeants

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Documents de SCI BISCAN-PAS

  • Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale

    Clôture des opérations de liquidation

  • Procès-verbal d'assemblée générale - Comptes de clôture de la liquidation

    Clôture des opérations de liquidation

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Dissolution - Nomination de liquidateur

10 Documents officiels

Annonces légales de SCI BISCAN-PAS

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  • Annonce BODACC - Cessation

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

    Liquidateur : MOUZARD Nicole

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

    Gérant(e) : MOUZARD Nicole né(e) DURAND.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Entreprise liée

  • Cité 2 fois en 2022

    110358645

    • SIREN 110358645

Procédures collectives

2 procédures collectives terminées
  • Clôturées

    • Du 31 décembre 2021 au 31 décembre 2021

      Dissolution

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI BISCAN-PAS

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