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France
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SCI BISCAN-PAS
Fermée definitivement
Cessation/Pause
- SIREN
- 380 007 781 380007781
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 380 007 781 00020 38000778100020
- NUMÉRO DE TVA
- FR09380007781 FR09380007781
- DATE DE CREATION
- 15 novembre 1990
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 261 AV DE VERDUN, 83530 SAINT-RAPHAEL 261 AV DE VERDUN, 83530 SAINT-RAPHAEL
- DIRIGEANTS
- Julien MOUZARD + 4 autres dirigeants
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Capital social
- 254589,86 € 254589,86
- Noms commerciaux
- SCI BISCAN-PAS SCI BISCAN-PAS
- Statut RCS
- Radiée le 08 août 2022 08/08/2022
- Statut INSEE
- Fermée le 31 décembre 2021 31/12/2021
- Statut RNE
- Radiée le 08 août 2022 08/08/2022
-
08 août 2022
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2021
-
21 juillet 2022
- Dissolution à compter du 31/12/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2021, liquidateur : MOUZARD né(e) DURAND Nicole, siège de la liquidation : 261 Avenue de Verdun 83700 Saint-Raphaël, parution de la publicité légale : Le Var Information paru le 15/07/2022
- Cessation totale d'activité à compter du 31/12/2021 sans disparition de la personne morale
-
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 670 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 254 589.86 EUR
Contacter SCI BISCAN-PAS
- Téléphone
Prospecter Location de logements dans le Var
Établissements
-
-
SCI BISCAN-PAS - 83530
Ancien établissement du 01 décembre 2007 au 31 décembre 2021
- SIRET
- 38000778100020 38000778100020
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- 261 AV DE VERDUN, 83530 SAINT-RAPHAEL
-
SCI BISCAN-PAS - 83380
Ancien établissement du 29 octobre 1990 au 01 janvier 2008
- SIRET
- 38000778100012 38000778100012
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- 90 AV DE BELAIGO LES ISSAMBRES, 83380 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
-
Dirigeants de SCI BISCAN-PAS
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Observation de conformité Julien MOUZARD
- Né en
- 1976 (49 ans)
- Mandat
- Associé depuis le 23 juillet 2022 (4 ans)
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Marie-Charlotte MOUZARD
- Née en
- 1981 (44 ans)
- Mandat
- Associé depuis le 23 juillet 2022 (4 ans)
-
Jacques MOUZARD
- Né en
- 1945 (81 ans)
- Mandat
- Associé depuis le 23 juillet 2022 (4 ans)
-
Tanguy VASSEUR-MOUZARD
- Né en
- 1972 (54 ans)
- Mandat
- Associé depuis le 23 juillet 2022 (4 ans)
-
Nicole MOUZARD
- Née en
- 1947 (79 ans)
- Mandat
- Liquidateur depuis le 23 juillet 2022 (4 ans)
-
-
-
Nicole MOUZARD
- Née en
- 1947 (79 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 19 janvier 2005 au 23 juillet 2022
-
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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de SCI BISCAN-PAS
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Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution - Nomination de liquidateur
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
CESSION DE PARTS ENTRE MOUZARD CHRISTIAN ET MOUZARD JACQUES - CESSION DE PARTS ENTRE MOUZARD STEPHANIE ET MOUZARD JACQUES
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège ST RAPHAEL 261 AV DE VERDUN 83700
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Acte notarié - Divers - Statuts mis à jour
Donation de parts - PAR MME VEUVE MOUZARD A MR MOUZARD JACQUES
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Changement de gérant
-
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement de gérant
-
Acte sous seing privé - Divers
Cession de parts - ENTRE JACQUES RAYMOND LOUIS MOUZARD D'UNE PART ET JULIEN JEAN PIERRE MOUZARDET MLE MARIE CHARLOTTE MOUZARD D'AUTRE PART
-
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Réduction du capital Changement de gérant
Annonces légales de SCI BISCAN-PAS
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Annonce BODACC - Radiation au RCS [254589.86 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
BISCAN-PAS Sociéte civile immobilière au capital de 254.589,86 euros Siège social : 261 Avenue de Verdun 83700 Saint Raphael RCS Fréjus 380 007 781 Aux termes du procès-verbal de lAG du 31/12/2021, il résulte que : Les associés, Après avoir entendu le rapport du Liquidateur, ont : approuvé les comptes de liquidation ; donné quitus au Liquidateur et déchargé de son mandat ; prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Fréjus. Mention sera faite au RCS : Fréjus. Pour avis (N22044232)
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
BISCAN-PAS Sociéte civile immobilière au capital de 254.589,86 euros Siège social : 261 Avenue de Verdun 83700 Saint Raphaël RCS : Fréjus 380 007 781 Aux termes du procès-verbal de lAGE du 31/12/2021, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31/12/2021 et sa mise en liquidation. Madame Nicole MOUZARD, Demeurant : 261 Avenue de Verdun 83700 Saint Raphaël, est nommée Liquidatrice avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation reste fixé à ladresse du siège social, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du tribunal de commerce de Fréjus Pour avis, (N22040650)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de SCI BISCAN-PAS
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Entreprise liée
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110358645
Cité 2 fois en 2022
- SIREN 110358645 110358645
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Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
Procédures collectives
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
BISCAN-PAS Sociéte civile immobilière au capital de 254.589,86 euros Siège social : 261 Avenue de Verdun 83700 Saint Raphaël RCS : Fréjus 380 007 781 Aux termes du procès-verbal de lAGE du 31/12/2021, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31/12/2021 et sa mise en liquidation. Madame Nicole MOUZARD, Demeurant : 261 Avenue de Verdun 83700 Saint Raphaël, est nommée Liquidatrice avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation reste fixé à ladresse du siège social, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du tribunal de commerce de Fréjus Pour avis, (N22040650)
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Nicole MOUZARD
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI BISCAN-PAS
4 événements depuis 2005
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vendredi 23 juillet 2022
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Nicole MOUZARD renonce à son rôle de gérant.
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Jacques MOUZARD, Marie MOUZARD, Julien MOUZARD et Tanguy VASSEUR-MOUZARD accèdent au statut d'associé.
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Nicole MOUZARD assume maintenant la fonction de liquidateur.
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mardi 19 janvier 2005
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Nicole MOUZARD assume maintenant la fonction de gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de SCI BISCAN-PAS depuis 2005
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