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Dernière modification le30/10/2020 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI BERTHE-DE LA MOTTE
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 522 724 491 522724491
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 522 724 491 00017 52272449100017
- NUMÉRO DE TVA
- FR93522724491 FR93522724491
- DATE DE CREATION
- 27 mai 2010
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 15 RUE BAZILE, 91770 SAINT-VRAIN 15 RUE BAZILE, 91770 SAINT-VRAIN
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI BERTHE-DE LA MOTTE SCI BERTHE-DE LA MOTTE
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Statut RCS
- Radiée le 28 octobre 2020 28/10/2020
- Statut INSEE
- Fermée le 11 septembre 2020 11/09/2020
- Statut RNE
- Radiée le 28 octobre 2020 28/10/2020
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28 octobre 2020
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 11/09/2020
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03 juillet 2020
- Dissolution à compter du 11/11/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 11/11/2019, liquidateur : DE LA MOTTE né(e) COULON Francès F'ée, siège de la liquidation : 15 Rue Bazile 91770 Saint-Vrain, parution de la publicité légale : Le Républicain en date du 27/02/2020
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Evry D 522724491 Evry D 522724491
- Tribunal de commerce
- Greffe de Evry Tribunal de commerce - Greffe de Evry
Secteur d'activité de SCI BERTHE-DE LA MOTTE
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclarée
- L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
1 225 sociétés exercent la même activité que SCI BERTHE-DE LA MOTTE dans le 91.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans l'Essonne (91)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du 01 juin 2010 au 11 septembre 2020
SCI BERTHE-DE LA MOTTE - 91770
Ancien établissement
- SIRET 52272449100017 52272449100017
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 15 RUE BAZILE, 91770 SAINT-VRAIN
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Dirigeants de SCI BERTHE-DE LA MOTTE
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Anciens
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Frances DE LA MOTTE
Né en 1953 (72 ans)
Ancien Liquidateur Du 07 juillet 2020 au 11 septembre 2020
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Pierre DE LA MOTTE
Né en 1949 (76 ans)
Ancien Gérant Du 05 juin 2010 au 07 juillet 2020
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI BERTHE-DE LA MOTTE
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Finances de SCI BERTHE-DE LA MOTTE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI BERTHE-DE LA MOTTE
5 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte notarié
Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de liquidateur - Dissolution
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Statuts constitutifs
ACTE SSP
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
SCI BERTHE-DE-LA-MOTTE SCI en liquidation au capital de 1 000 Siège social : 15 rue Bazile 91770 SAINT-VRAIN RCS EVRY 522 724 491 Lassemblee générale extraordinaire du 11/09/2020 a : approuvé les comptes de liquidation, déchargé le liquidateur de son mandat, Lui a donné quitus de sa gestion et a constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du 11/09/2020. Les comptes de la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce dEVRY. FRANCES DE LA MOTTE
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCI BERTHE-DE LA MOTTE Sociéte Civile Immobilière au capital de 1 000 Siège social : 15, rue Bazile 91770 SAINT-VRAIN RCS EVRY 522 724 491 Lassemblée générale extraordinaire du 11/11/2019 a décidé: la dissolution volontaire de la société à compter du 11/11/2019 elle a nommé pour une durée illimitée en qualité de liquidateur : Madame DE LA MOTTE Frances, Demeurant 15 rue Bazile, 91770 SAINT VRAIN et a fixé le siège de la liquidation au siège social de la société. Cest à cette adresse que la cor…
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
SCI BERTHE-DE-LA-MOTTE SCI en liquidation au capital de 1 000 Siège social : 15 rue Bazile 91770 SAINT-VRAIN RCS EVRY 522 724 491 Lassemblee générale extraordinaire du 11/05/2020 a : approuvé les comptes de liquidation, déchargé le liquidateur de son mandat, Lui a donné quitus de sa gestion et a constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du 11/05/2020. Les comptes de la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce dEVRY. Frances DE LA MOTTE
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
Liquidateur, Associé : DE LA MOTTE Francès F'ée
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Associé gérant : DE LA MOTTE Pierre Robert René Alphonse Associé : COULON Francès F'Ée Associé : DE LA MOTTE Marie Cécile Associé : DE LA MOTTE Mathilde Lise
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCI BERTHE-DE LA MOTTE Sociéte Civile Immobilière au capital de 1 000 Siège social : 15, rue Bazile 91770 SAINT-VRAIN RCS EVRY 522 724 491 Lassemblée générale extraordinaire du 11/11/2019 a décidé: la dissolution volontaire de la société à compter du 11/11/2019 elle a nommé pour une durée illimitée en qualité de liquidateur : Madame DE LA MOTTE Frances, Demeurant 15 rue Bazile, 91770 SAINT VRAIN et a fixé le siège de la liquidation au siège social de la société. Cest à cette adresse que la cor…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Francès F'ée DE LA MOTTE
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI BERTHE-DE LA MOTTE
3 événements depuis 2010
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lundi 07 juillet 2020
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Francès DE LA MOTTE assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Pierre DE LA MOTTE renonce à son rôle de gérant.
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vendredi 05 juin 2010
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Pierre DE LA MOTTE accède au poste de gérant.
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