France

SCI BERTAL

Active Cessation/Pause
SIREN
402 091 045
SIRET DU SIEGE SOCIAL
402 091 045 00011
NUMÉRO DE TVA
FR62402091045
DATE DE CREATION
29 août 1995
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
Patricia ALBERT
SOURCES & MISES À JOUR LE 18/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Établissements

    • SCI BERTAL - 57530

      Ancien établissement du 19 août 1995 au 11 mars 2024

      • SIRET 40209104500011
      • Activité Location de logements - 6820A
      • Adresse 13 ALLEE DES TILLEULS MME ALBERT PATRICIA, 57530 COURCELLES-CHAUSSY

Dirigeants de SCI BERTAL

Structure capitalistique

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

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Documents de SCI BERTAL

  • DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE

    DISSOLUTION PAR SUITE DE REUNION DE TOUTES LES PARTS SOCIALES EN UNE SEULE MAIN

  • Acte sous seing privé

    Cession de parts

  • Cession de parts - Acte modificatif - Acte SSP

4 Documents officiels

Annonces légales de SCI BERTAL

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [1524.49 EUR]

  • Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine

    BERTAL Société civile immobilière au capital de 1 524,42 euros Siege social : 13 allée des Tilleuls 57530 LANDONVILLERS RCS METZ 402 091 045 Par décision du 31/01/2024, la société GAPA, SARL au capital de 100 euros, dont le siège social est 13 bis Allée des Tilleuls 57530 LANDONVILLERS, immatriculée au RCS de METZ sous le numéro 519 001 101 a, en sa qualité dassociée unique de la société BERTAL, décidé la dissolution anticipée de ladite Société par confusion de patrimoine et sans liquidation, conformément aux dispositions de larticle 1844-5 du Code civil. Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de la société BERTAL au profit de la société GAPA, sous réserve quà lissue du délai dopposition de trente jours à compter de la date de publication du présent avis, les créanciers sociaux naient pas formé opposition à la dissolution ou, en cas dopposition, que celles-ci soient rejetées en première instance ou que le remboursement des créances ait été effectué ou les garanties constituées. Cette décision de dissolution a fait lobjet dune déclaration auprès du Greffe du Tribunal Judiciaire de METZ. Les oppositions doivent être présentées devant le Tribunal Judiciaire de METZ. Pour avis La Gérance

  • Annonce BODACC - Cessation d'activité, transmission universelle du patrimoine.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
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  • D
  • E

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Historique de SCI BERTAL

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