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France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
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SCI BERNARD
Active
- SIREN
- 483 900 536 483900536
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 483 900 536 00010 48390053600010
- NUMÉRO DE TVA
- FR08483900536 FR08483900536
- DATE DE CREATION
- 06 octobre 2005
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- En cours d'attribution - 0000Z 0000Z - En cours d'attribution
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 6 RUE CLAUDE DEBUSSY, 70400 HERICOURT 6 RUE CLAUDE DEBUSSY, 70400 HERICOURT
- DIRIGEANTS
- Philippe BERNARD
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Capital social
- 100,00 € 100,00
- Noms commerciaux
- SCI BERNARD SCI BERNARD
- Statut RCS
- Inscrite le 06 octobre 2005 06/10/2005
- Statut INSEE
- Inscrite le 14 juin 2005 14/06/2005
- Statut RNE
- Inscrite le 06 octobre 2005 06/10/2005
-
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Contacter SCI BERNARD
- Téléphone
Prospecter En cours d'attribution en Haute-Saône
Établissements
-
-
SCI BERNARD - 70400
Siège social depuis le 14 juin 2005 (21 ans)
- SIRET
- 48390053600010 48390053600010
- Activité
- Activités des sièges sociaux - 7010Z
-
Dirigeants de SCI BERNARD
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Observation de conformité Philippe BERNARD
- Né en
- 1977 (49 ans)
- Mandat
- Gérant depuis le 29 janvier 2016 (10 ans)
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Observation de conformité Philippe BERNARD
- Né en
- 1977 (49 ans)
- Mandat
- Ancien Associé-gérant du 22 novembre 2005 au 29 janvier 2016
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Annonces légales de SCI BERNARD
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour extinction du passif
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de SCI BERNARD
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Procédures collectives
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARCHAL, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche ; RG n° 15/18
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI BERNARD
3 événements depuis 2005
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jeudi 29 janvier 2016
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Philippe BERNARD renonce à son rôle d'associé-gérant.
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Philippe BERNARD accède au poste de gérant.
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lundi 22 novembre 2005
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Philippe BERNARD assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
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