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SCI BERLINETTE
Fermée definitivement
Cessation/Pause
SIREN
403 735 640
403735640
SIRET DU SIEGE SOCIAL
403 735 640 00027
40373564000027
NUMÉRO DE TVA
FR39403735640
FR39403735640
DATE DE CREATION
09 février 1996
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
6820A - Location de logements
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Informations Légales
Capital
social
1524,49 €
1524,49
Noms commerciaux
SCI BERLINETTE
SCI BERLINETTE
Statut RCS
Radiéele 20 janvier 202620/01/2026
Statut INSEE
Ferméele 20 janvier 202620/01/2026
Statut RNE
Radiéele 20 janvier 202620/01/2026
Observations RNE
25 février 2026
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 20/01/2026
28 janvier 2026
Cessation totale d'activité à compter du 15/12/2025 sans disparition de la personne morale
15 décembre 2025
Dissolution à compter du 15/12/2025 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 15/12/2025, siège de la liquidation : 15 Rue Principale la Salle de Vihiers 49310 Chemillé-en-Anjou, parution de la publicité légale : L'Anjou Agricole paru le 09/01/2026
01 janvier 2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
CODE APE NAF : 702A (INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE) NUMERO SIRET : 403.735.640.000027 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
NC
SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 17.12.97 NOMINATION DE MR POUPARD JEAN NOEL EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MR MORISSEAU DOMINIQUE, DEMISSIONNAIRE - A COMPTER DU 17.12.97
NC
SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 28.01.98, TRANSFERT DU SIEGE ET PRINCIPAL DE VIHIERS (49310) L'ECHASSERIE DU VOIDE, A LA SALLE DE VIHIERS (49310) 15 RUE PRINCIPALE A COMPTER DU 28.01.98 AUCUN MAINTIEN D'ACTIVITE A L'ANCIEN SIEGE.
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes. Les analyses financières restent disponibles.
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Endettement, risques financiers...
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Valorisation
Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Documents de SCI BERLINETTE
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d'enregistrement auprès des impôts
Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
Attestation de régularité sociale
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Statut mis a jour
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Document
P.V. d'Assemblée
P.V. d'Assemblée
10 Documents officiels
Annonces légales de SCI BERLINETTE
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Annonce BODACC - Radiation au RCS [1524.49 EUR]
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur : POUPARD Jean Noël
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
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Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.