SCI BELVIE

19 août 2024

• Jugement du Tribunal Judiciaire de NANCY 1 RJ Proc. Collectives Civile du 30 juillet 2024 clôturant pour insuffisance d'actif la liquidation judiciaire.

13 décembre 2023

• Jugement du Tribunal Judiciaire de NANCY 1 RJ Proc. Collectives Civile du 11 décembre 2023 prorogeant jusqu'au 10 juin 2024 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 10 juin 2024

23 novembre 2022

• Jugement du Tribunal Judiciaire de NANCY 1 RJ Proc. Collectives Civile du 21 novembre 2022 prorogeant jusqu'au 20 novembre 2023 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure. Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 20 novembre 2023

26 octobre 2021

• Jugement du Tribunal Judiciaire de NANCY 1 RJ Proc. Collectives Civile du 18 octobre 2021 prorogeant jusqu'au 17 octobre 2022 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 17 octobre 2022

11 août 2020

• Jugement du Tribunal Judiciaire 1RJ Proc. Collective Civile du 20 juillet 2020 prorogeant jusqu'au 06 septembre 2021 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 06 septembre 2021

26 décembre 2018

• Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile du 03 décembre 2018 prorogeant jusqu'au 08 juin 2020 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 08 juin 2020

7 juillet 2017

• Du 19 juin 2017 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile prorogeant jusqu'au 03 décembre 2018 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 03 décembre 2018

30 juin 2016

• Du 20 juin 2016 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile prorogeant jusqu'au 19 juin 2017 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 19 juin 2017

20 juillet 2015

• Du 29 juin 2015 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile constatant l'état de cessation des paiements Prononçant la liquidation judiciaire Nommant Stéphane STANEK en qualité de juge commissaire et désignant Julie CONRADT en qualité de juge commissaire suppléant Désignant Me Géraldine DONNAIS en qualité de liquidateur judiciaire Fixant à un an le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée et renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 20 juin 2016

8 avril 2015

• Du 23 mars 2015 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile prolongeant exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 30 septembre 2015 et renvoyant l'affaire à l'audience du 22 juin 2015 pour qu'il soit statué sur la suite de la procédure

13 février 2015

• Du 02 février 2015 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile prolongeant la période d'observation et renvoyant l'affaire à l'audience du 23 mars 2015

6 octobre 2014

• Du 22 septembre 2014 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile prolongeant la période d'observation et renvoyant l'affaire à l'audience du 26 janvier 2015

6 juin 2014

• Du 26 mai 2014 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile prolongeant la période d'observation et renvoyant l'affaire à l'audience du 22 septembre 2014

8 avril 2014

• Du 31 mars 2014 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile constatant l'état de cessation des paiements En fixant provisoirement l'origine au 01 janvier 2013 Déclarant ouverte la procédure de redressement judiciaire Nommant Véronique GEOFFROY en qualité de juge commissaire et Clarisse TARON en qualité de juge commissaire suppléant Désignant Me Géraldine DONNAIS en qualité de mandataire judiciaire Ouvrant la période d'observation et renvoyant la cause à l'audience du 26 mai 2014