France

SCI BAYA

Fermée definitivement Radiée
SIREN
503 267 023
SIRET DU SIEGE SOCIAL
503 267 023 00011
NUMÉRO DE TVA
FR58503267023
DATE DE CREATION
17 mars 2008
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
HAM DES JOANNINS, 26780 MALATAVERNE
DIRIGEANTS
Laurence BERRY  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 18/06/2026
Insee RNE
Recherche IA
Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Cette entreprise est la vôtre ?

Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

Voir un exemple

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Informations Légales

Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Capital social
1000,00 €
Noms commerciaux
SCI BAYA
Statut RCS
Inscrite le 17 mars 2008 17/03/2008
Statut INSEE
Inscrite le 15 mars 2008 15/03/2008
Statut RNE
Inscrite le 17 mars 2008 17/03/2008
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

Trouver des clients dans ce secteur

494 sociétés exercent la même activité que SCI BAYA dans la Drôme (26).

Surveiller ce secteur

Surveiller la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans la Drôme (26).

Établissements

    • SCI BAYA - 26780

      Ancien établissement du 15 mars 2008 au 10 septembre 2021

      • SIRET 50326702300011
      • Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
      • Adresse HAM DES JOANNINS, 26780 MALATAVERNE

Dirigeants de SCI BAYA

Structure capitalistique

Voir un exemple

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

    Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise.

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

Documents de SCI BAYA

  • Expédition acte notarié

Annonces légales de SCI BAYA

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce BODACC - Acte de création

    Gérant : BERRY (Laurence) ; associé : CHIRI (Fabrice).

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Cartographie de SCI BAYA

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI BAYA

2 événements depuis 2022

Nos services pour les Société civile

Ces entreprises peuvent vous intéresser