France

SCI BATY

Active
SIREN
405 037 003
SIRET DU SIEGE SOCIAL
405 037 003 00028
NUMÉRO DE TVA
FR72405037003
DATE DE CREATION
20 mai 1996
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
30 QUAI JEAN JAURES, 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
SOURCES & MISES À JOUR LE 18/10/2026
Insee RNE

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Informations Légales

Activité principale déclarée
ACQUISITION LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS OU DROITS IMMOBILIERS QUELCONQUES
Capital social
91469,41 €
Statut RCS
Inscrite le 20 mai 1996 20/05/1996
Statut INSEE
Inscrite le 23 avril 1996 23/04/1996
Statut RNE
Inscrite le 20 mai 1996 20/05/1996
Observations RNE

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR

Établissements

Établissements

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Dirigeants

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Documents de SCI BATY

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

  • Statut mis a jour

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

6 Documents officiels

Annonces légales de SCI BATY

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    AVIS DE MODIFICATION SCI BATY SCI au capital de 91 469,41 Siege social : 30 QUAI JEAN JAURES 84800 LISLE SUR LA SORGUE RCS dAVIGNON n°405 037 003 LAGE du 10/09/2025 a décidé à compter du 10/09/2025 de nommer en qualité de gérant M. NGUYEN Quang Vinh, demeurant 1851 chemin montée des Granets 84800 L ISLE SUR LA SORGUE en remplacement de M. NGUYEN Pascal, Gérant, pour cause de démission. Modification au RCS dAVIGNON.

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    22000437 SCI BATY Société Civile Immobiliere Au capital de 91 468,98 euros Ancien siège social : 27 rue de la République 84800 LISLE SUR LA SORGUE Nouveau siège social : 30 Quai rue Jean Jaurès 84800 L ISLE SUR LA SORGUE 405 037 003 RCS AVIGNON Transfert du siège social Aux termes des décisions de lAGO en date du 01.03.2022, lAssemblée générale de la SCI BATY a décidé de transférer le siège social au « 30 Quai rue Jean Jaurès » à LISLE SUR LA SORGUE, à compter de ce jour. En conséquence les statuts sont modifiés. Pour avis, La Gérance.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Entreprise liée

  • SCI LE MAS D'ARHELE

    Cité 1 fois en 2025

    • SIREN 347899809

    • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

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Historique de SCI BATY

4 événements depuis 2005

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