France

SCI BATI PLUS

Fermée definitivement Radiée
SIREN
403 062 862
SIRET DU SIEGE SOCIAL
403 062 862 00012
NUMÉRO DE TVA
FR81403062862
DATE DE CREATION
08 décembre 1995
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
6 RUE DE LA VACHE, 09100 PAMIERS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 31/08/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

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Informations Légales

Capital social
11891,02 €
Noms commerciaux
SCI BATI PLUS
Statut RCS
Radiée le 15 juin 2025 15/06/2025
Statut INSEE
Fermée le 15 juin 2025 15/06/2025
Statut RNE
Radiée le 15 juin 2025 15/06/2025
Observations RNE

  • 01 janvier 2002

    • Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

  • 08 décembre 1995

    • Historique des observations RCS : PUBLICATION CONSTITUTION : TRIBUNE LIBRE

Établissements

    • SCI BATI PLUS - 09100

      Ancien établissement du 28 novembre 1995 au 13 décembre 2024

      SIRET
      40306286200012
      Activité
      Location de logements - 6820A
      Adresse
      6 RUE DE LA VACHE, 09100 PAMIERS

Dirigeants de SCI BATI PLUS

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

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    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI BATI PLUS

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Attestation de régularité sociale

  • Attestation fiscale

7 Documents officiels

Annonces légales de SCI BATI PLUS

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS

  • Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.

  • Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

    Cabinet de Me Emmanuel RieuCastaing 150 rue de la découverte Buroparc 2 31670 LABEGE SCI BATI PLUS Au capital de 11.891,02 Siege social : 6, rue de la vache 09100 PAMIERS 403 062 862 RCS FOIX Par décision dAGE en date du 1/3/2025, A été décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter de cette date. Est nommé liquidateur amiable : M.BAUDOUY Eric, demeurant au 6, résidence de Majonis à BEZAC (09100 ), et fixé à cette adresse le siège de liquidation. Mention RCS FOIX.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • B
  • C
  • D
  • E

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Procédures collectives

2 procédures collectives terminées
  • Clôturées

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Historique de SCI BATI PLUS

3 événements depuis 2005

  • mardi 19 janvier 2005

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