SCI BATI PLUS

Fermée definitivement Radiée

SIREN: 403 062 862
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 403 062 862 00012
NUMÉRO DE TVA: FR81403062862
DATE DE CREATION: 08 décembre 1995
ACTIVITÉ (NAF / APE): Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE: Société civile
ADRESSE: 6 RUE DE LA VACHE, 09100 PAMIERS
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 19/01/2026: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
09/09/2025
Procédure collective
Radiée
Publication des comptes
Non
Effectif
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Forme juridique: Société civile immobilière

Capital social: 11891,02 €

Noms commerciaux: SCI BATI PLUS

Statut RCS: Radiée le 15 juin 2025 15/06/2025

Statut INSEE: Fermée le 15 juin 2025 15/06/2025

Statut RNE: Radiée le 15 juin 2025 15/06/2025

Observations RNE

01 janvier 2002
- Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
08 décembre 1995
- Historique des observations RCS : PUBLICATION CONSTITUTION : TRIBUNE LIBRE

Secteur d'activité de SCI BATI PLUS

Domaine d'activité: Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE): Location de logements (6820A)
Type d'activité: COMMERCIALE
Téléphone: Afficher le numéro

2 016 sociétés exercent la même activité que SCI BATI PLUS dans le 09.

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Rapport complet officiel

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20/01/2026

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Établissements

Fermé
- SCI BATI PLUS - 09100
  
  Ancien établissement du 28 novembre 1995 au 13 décembre 2024
  - SIRET 40306286200012
  - Activité Location de logements - 6820A
  - Adresse 6 RUE DE LA VACHE, 09100 PAMIERS

Dirigeants de SCI BATI PLUS

Anciens
- Observation de conformité
  Eric BAUDOUY
  
  Né en 1968 (57 ans)
  
  Ancien Liquidateur Du 27 mars 2025 au 15 juin 2025
  
  Voir la fiche
- Observation de conformité
  Eric BAUDOUY
  
  Né en 1968 (57 ans)
  
  Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 27 mars 2025
  
  Voir la fiche

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de SCI BATI PLUS

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
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Score de solvabilité

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20/01/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCI BATI PLUS

7 derniers documents officiels

25/03/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
15/06/2025

Attestation de régularité sociale
15/06/2025

Attestation fiscale
15/06/2025

Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
15/06/2025

Procès-verbal de clôture et de liquidation
15/06/2025

Rapport du liquidateur
08/12/1995

Statuts - Expédition acte notarié

7 Documents officiels

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

3 annonces BODACC & JAL

30/11/2025

Annonce BODACC - Cessation
02/07/2025

Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.

BAUDOUY Eric Jean Raymond nom d'usage : BAUDOUY n'est plus gérant. BAUDOUY Eric Jean Raymond nom d'usage : BAUDOUY devient liquidateur
29/03/2025

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

Cabinet de Me Emmanuel RieuCastaing 150 rue de la découverte Buroparc 2 31670 LABEGE SCI BATI PLUS Au capital de 11.891,02 Siege social : 6, rue de la vache 09100 PAMIERS 403 062 862 RCS FOIX Par décision dAGE en date du 1/3/2025, A été décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter de cette date. Est nommé liquidateur amiable : M.BAUDOUY Eric, demeurant au 6, résidence de Majonis à BEZAC (09100 ), et fixé à cette adresse le siège de liquidation. Ment…

3 Annonces

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Juridique

2 procédures collectives terminées

Clôturées
- - Liquidateur
    
    Eric Jean Raymond BAUDOUY
  - 29/03/2025
    
    Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
    
    Cabinet de Me Emmanuel RieuCastaing 150 rue de la découverte Buroparc 2 31670 LABEGE SCI BATI PLUS Au capital de 11.891,02 Siege social : 6, rue de la vache 09100 PAMIERS 403 062 862 RCS FOIX Par décision dAGE en date du 1/3/2025, A été décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter de cette date. Est nommé liquidateur amiable : M.BAUDOUY Eric, demeurant au 6, résidence de Majonis à BEZAC (09100 ), et fixé à cette adresse le siège de liquidation. Ment…
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
- - 02/07/2025
    
    Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
    
    BAUDOUY Eric Jean Raymond nom d'usage : BAUDOUY n'est plus gérant. BAUDOUY Eric Jean Raymond nom d'usage : BAUDOUY devient liquidateur
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI BATI PLUS

3 événements depuis 2005

mercredi 27 mars 2025
- Eric BAUDOUY est promue liquidateur.
- Eric BAUDOUY démissionne de son poste de gérant.

mardi 19 janvier 2005
- Eric BAUDOUY assume maintenant la fonction de gérant.

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Attestation de régularité sociale

Attestation fiscale

Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Procès-verbal de clôture et de liquidation

Rapport du liquidateur

Statuts - Expédition acte notarié

Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact

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MADAME SONIA LEFEUVRE

MONSIEUR ERIC FRISCOURT

SARL D'EXPLOITATION POISNEL

MONSIEUR YANN BOURREL

MADAME KATHLEEN CURTIN