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Dernière modification le30/09/2016 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI BASTIDE NEUVE
Fermée definitivement
Cessation/Pause
- SIREN
- 423 420 793 423420793
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 423 420 793 00014 42342079300014
- NUMÉRO DE TVA
- FR55423420793 FR55423420793
- DATE DE CREATION
- 27 juillet 1999
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 7 PLACE DU THEATRE, 26200 MONTELIMAR 7 PLACE DU THEATRE, 26200 MONTELIMAR
- DIRIGEANTS
- Jean-Louis SAUZET
- SOURCES & MISES À JOUR LE 04/11/2025
- RCS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI BASTIDE NEUVE SCI BASTIDE NEUVE
- Capital social
- 1524,49 € 1524,49
- Statut RCS
- Radiée le 28 septembre 2016 28/09/2016
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Romans D 423420793 Romans D 423420793
- Tribunal de commerce
- Greffe de Romans Tribunal de commerce - Greffe de Romans
Secteur d'activité de SCI BASTIDE NEUVE
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
494 sociétés exercent la même activité que SCI BASTIDE NEUVE dans le 26.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans la Drôme (26)
Rapport complet officiel
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9,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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SCI BASTIDE NEUVE - 26200
Siège social
- SIRET 42342079300014 42342079300014
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 7 PLACE DU THEATRE, 26200 MONTELIMAR
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Dirigeants de SCI BASTIDE NEUVE
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Actuel
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Jean-Louis SAUZET
Né en 1942 (83 ans)
Liquidateur Depuis le 09 juin 2016 (9 ans)
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Anciens
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Jean-Louis SAUZET
Né en 1942 (83 ans)
Ancien Gérant Du 03 août 2013 au 09 juin 2016
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Patricia SAUZET
Née en 1961 (64 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 03 août 2013
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI BASTIDE NEUVE
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCI BASTIDE NEUVE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI BASTIDE NEUVE
4 derniers documents officiels
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Décision de l'associé unique
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Décision de l'associé unique
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Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Déclaration de conformité
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Acte SSP
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.
SAUZET Jean Louis nom d'usage : SAUZET n'est plus gérant. SAUZET Jean Louis nom d'usage : SAUZET devient liquidateur.
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
DESMOUTIER Patricia Jeanne nom d'usage : DESMOUTIER n'est plus gérant. SAUZET Jean Louis nom d'usage : SAUZET devient gérant.
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Jean Louis SAUZET
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI BASTIDE NEUVE
5 événements depuis 2005
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mercredi 09 juin 2016
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Jean-Louis SAUZET est promue liquidateur.
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Jean-Louis SAUZET démissionne de son poste de gérant.
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vendredi 03 août 2013
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Jean-Louis SAUZET prend le relais de Patrcia DESMOUTIER en tant que gérant.
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Jean-Louis SAUZET succède à Patrcia DESMOUTIER en tant que gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Patrcia DESMOUTIER assume maintenant la fonction de gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de SCI BASTIDE NEUVE depuis 2005