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Dernière modification le05/04/2019 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 0Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI BASSE MER
- SIREN
- 382 658 243 382658243
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 382 658 243 00037 38265824300037
- NUMÉRO DE TVA
- FR14382658243 FR14382658243
- DATE DE CREATION
- 09 août 1991
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- ZI DE SAINT CLEMENT, 44450 DIVATTE-SUR-LOIRE ZI DE SAINT CLEMENT, 44450 DIVATTE-SUR-LOIRE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI BASSE MER SCI BASSE MER
- Capital social
- 330000,00 € 330000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 09 août 1991
- Statut INSEE
- Inscrite le 24 juin 1991
- Statut RNE
- Inscrite le 09 novembre 2004
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09 novembre 2004
- Observations concernant l'établissement situé ZI d e Saint Clément 44450 La Chapelle-Basse-Mer : CETT E SOCIETE TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL PRECEDEMMENT SITUE A MEUDON (92190), 11 RUE DU BEL AIR
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Nantes D 382658243 Nantes D 382658243
- Tribunal de commerce
- Greffe de Nantes Tribunal de commerce - Greffe de Nantes
Secteur d'activité de SCI BASSE MER
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- acquisition, gestion, administration et mise en valeur de tous biens et droits immobilièrs dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, apport acquisition, gestion, administration et mise en valeur de tous biens et droits immobilièrs dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, apport
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
16 242 sociétés exercent la même activité que SCI BASSE MER dans le 44.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" en Loire Atlantique (44)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 19 mars 2004 (21 ans)
SCI BASSE MER - 44450
Siège social
- SIRET 38265824300037 38265824300037
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse ZI DE SAINT CLEMENT, 44450 DIVATTE-SUR-LOIRE
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Fermés
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Du 14 juin 1995 au 19 mars 2004
SCI BASSE MER - 92190
Ancien établissement
- SIRET 38265824300029 38265824300029
- Activité Location de logements - 702A
- Adresse 11 RUE DU BEL AIR, 92190 MEUDON
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Du 24 juin 1991 au 14 juin 1995
SCI BASSE MER - 74300
Ancien établissement
- SIRET 38265824300011 38265824300011
- Activité Location de logements - 702A
- Adresse 1 AVENUE DES MELEZES, 74300 THYEZ
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Dirigeants de SCI BASSE MER
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Anciens
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Observation de conformité Alain MARTINEAU
Né en 1947 (78 ans)
Ancien Associé-gérant Du 19 juin 2007 au 14 juin 2014
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Observation de conformité Alain MARTINEAU
Né en 1947 (78 ans)
Ancien Gérant Du 21 décembre 2004 au 19 juin 2007
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI BASSE MER
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Finances de SCI BASSE MER
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI BASSE MER
10 derniers documents officiels
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) de gérant(s)
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Document
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Cession de parts - Acte SSP - Statuts mis à jour
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Réduction de Capital - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Cession de parts - Acte SSP - Statuts mis à jour
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Cession de parts - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Statuts
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Déclaration de conformité - Statuts
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Cité 1 fois en 1993
A2C
- SIREN 341536571 341536571
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Déclaration de conformité - Statuts
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Cité 1 fois en 1993
ADECAM
- SIREN 382138063 382138063
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Déclaration de conformité - Statuts
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Cité 1 fois en 2014
ADECAM INDUSTRIE
- SIREN 398926741 398926741
Dirigeants : EXCO VALLIANCE AUDIT , Eric GUILLEN
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Acte sous seing privé - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) de gérant(s)
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Cité 1 fois en 1997
MERIMO
- SIREN 401771167 401771167
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Cession de parts - Acte SSP - Statuts mis à jour
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Cité 1 fois en 2014
S.T.A
- SIREN 801393109 801393109
Dirigeant : Eric RAIMBAUD
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Acte sous seing privé - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) de gérant(s)
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Martineau, Alain André, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : S.T.A
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI BASSE MER
7 événements depuis 2004
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vendredi 14 juin 2014
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STA assume maintenant la fonction de gérant.
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Alain MARTINEAU renonce à son rôle d'associé-gérant.
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lundi 19 juin 2007
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Alain MARTINEAU accède au poste d'associé-gérant.
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Alain MARTINEAU quitte ses fonctions de gérant.
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lundi 21 décembre 2004
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Alain MARTINEAU succède à SARLMERIMO en tant que gérant.
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SARLMERIMO cède sa place de gérant à Alain MARTINEAU.
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lundi 23 novembre 2004
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SARLMERIMO assume maintenant la fonction de gérant.
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7 événements ont marqué le parcours de SCI BASSE MER depuis 2004