SCI BASILIC

1 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.

3 octobre 2003

• MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27.02.2003 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES (GARD) A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE A NOMME F. LECRAS JUGE-COMMISSAIRE ME MARC ANDRE, PASSAGE PRIVE CHAMPEYRACHE A ALES, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS A FIXE AU 27 FEVRIER 2003 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS date d'effet : 27/02/2003
• MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26 JUIN 2003 LE TGI D'ALES (GARD) A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LADITE SOCIETE A NOMME ME MARC ANDRE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE date d'effet : 26/06/2003

NC

• CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE DENOMINATION : SCI BIONS NOUVELLE DENOMINATION : SCI BASILIC A COMPTER DU 02/12/96 CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NUMERO SIRET : 381 974 088 00027 CODE NAF : 702A LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 900.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 137.20 EUR