-
Dernière modification le18/05/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
-
Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
-
Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
-
Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
-
EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
-
Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
-
Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
-
Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI BAS MOULIN
- SIREN
- 494 962 566 494962566
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 494 962 566 00027 49496256600027
- NUMÉRO DE TVA
- FR70494962566 FR70494962566
- DATE DE CREATION
- 20 mars 2007
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Promotion immobilière de logements - 4110A 4110A - Promotion immobilière de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 25 ALLEE VAUBAN, 59110 LA MADELEINE 25 ALLEE VAUBAN, 59110 LA MADELEINE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Noms commerciaux
- SCI BAS MOULIN SCI BAS MOULIN
- Statut INSEE
- Inscrite le 05 mars 2007 05/03/2007
- Statut RNE
- Inscrite le 20 mars 2007 20/03/2007
-
21 octobre 2021
- RADIATION PAR SUITE DE TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE
- Décision de l'associé unique en date du 27-07-2021 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique la SAS NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE 25 allée Vauban CS 50068 59562 la Madeleine Cedex 824 381 305, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans Terres et Territoires du 27-08-2021
-
20 mars 2007
- Date de début d'activité dans le ressort : 05/03/2007.
- Historique : PUBLICATION LEGALE : LE SYNDICAT AGRI COLE DU 16/03/2007
Secteur d'activité de SCI BAS MOULIN
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Promotion immobilière de logements (4110A) Promotion immobilière de logements (4110A)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
723 sociétés exercent la même activité que SCI BAS MOULIN dans le 59.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Promotion immobilière de logements" dans le Nord (59)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
9,95€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
-
Ouvert
-
SCI BAS MOULIN - 59110
Siège social depuis le 19 mai 2014 (11 ans)
- SIRET 49496256600027 49496256600027
- Activité Promotion immobilière de logements - 4110A
- Adresse 25 ALLEE VAUBAN, 59110 LA MADELEINE
-
-
Fermé
-
SCI BAS MOULIN - 59100
Ancien établissement du 05 mars 2007 au 19 mai 2014
- SIRET 49496256600019 49496256600019
- Activité Promotion immobilière de logements - 4110A
- Adresse 5 AVENUE LOUIS PLUQUET, 59100 ROUBAIX
-
Dirigeants de SCI BAS MOULIN
-
Anciens
-
NEXITY REGIONS
Ancien Gérant non associé Du 11 décembre 2015 au 21 octobre 2021
-
NEXITY REGIONS 4
Ancien Gérant non associé Du 15 avril 2020 au 21 octobre 2021
-
KPMG AUDIT IS
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 10 décembre 2016 au 07 février 2019
-
SALUSTRO REYDEL
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 10 décembre 2016 au 07 février 2019
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI BAS MOULIN
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCI BAS MOULIN
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI BAS MOULIN
14 derniers documents officiels
-
Acte sous seing privé - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts - Dissolution transmission universelle de patrimoine à l'associé unique. - Modification(s) statutaire(s)
-
Décision(s) des associés
Changement(s) de gérant(s)
-
Extrait de procès-verbal
Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
-
Extrait de procès-verbal
Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
-
Extrait de procès-verbal
Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
-
Extrait de procès-verbal
Changement(s) de gérant(s)
-
Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Transfert du siège social du 5 avenue Louis Pluquet 59100 Roubaix au 25 allée Vauban CS 50068 59562 La Madeleine Cedex - Modification(s) statutaire(s)
-
Décision(s) des associés
Nomination(s) de gérant(s)
-
Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s)
-
Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
-
Changement de Gérant - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Formation de Société - Statuts
-
Cité 5 fois entre 2007 et 2021
GEORGE V GESTION
- SIREN 327256947 327256947
Dirigeants : NEXITY REGIONS 4 , NEXITY REGIONS 7 , KPMG AUDIT IS , Herve DENIZE , Jean-Paul BELOT
-
Acte sous seing privé - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts - Dissolution transmission universelle de patrimoine à l'associé unique. - Modification(s) statutaire(s)
-
Décision(s) des associés
Nomination(s) de gérant(s)
-
Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Transfert du siège social du 5 avenue Louis Pluquet 59100 Roubaix au 25 allée Vauban CS 50068 59562 La Madeleine Cedex - Modification(s) statutaire(s)
-
Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s)
-
Formation de Société - Statuts
-
Cité 5 fois entre 2007 et 2021
NEXITY LOGEMENT
- SIREN 399381821 399381821
Dirigeants : Pierre-Henry POUCHELON , Sophie POILLEUX , FORVIS MAZARS SA , SALUSTRO REYDEL
-
Acte sous seing privé - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts - Dissolution transmission universelle de patrimoine à l'associé unique. - Modification(s) statutaire(s)
-
Décision(s) des associés
Nomination(s) de gérant(s)
-
Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Transfert du siège social du 5 avenue Louis Pluquet 59100 Roubaix au 25 allée Vauban CS 50068 59562 La Madeleine Cedex - Modification(s) statutaire(s)
-
Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s)
-
Formation de Société - Statuts
-
Cité 5 fois entre 2007 et 2021
NEXITY ATLANTIQUE
- SIREN 433946423 433946423
Dirigeants : NEXITY REGIONS 19 , GEORGE V GESTION , NEXITY LOGEMENT
-
Acte sous seing privé - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts - Dissolution transmission universelle de patrimoine à l'associé unique. - Modification(s) statutaire(s)
-
Décision(s) des associés
Nomination(s) de gérant(s)
-
Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Transfert du siège social du 5 avenue Louis Pluquet 59100 Roubaix au 25 allée Vauban CS 50068 59562 La Madeleine Cedex - Modification(s) statutaire(s)
-
Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s)
-
Formation de Société - Statuts
-
Cité 1 fois en 2020
285159125
- SIREN 285159125 285159125
-
Décision(s) des associés
Changement(s) de gérant(s)
-
Cité 1 fois en 2007
NEXITY REGIONS I
- SIREN 423559582 423559582
Dirigeant : Sharon ELBAZ
-
Formation de Société - Statuts
-
Cité 1 fois en 2015
NEXITY REGIONS
- SIREN 433938958 433938958
Dirigeant : Jean BENUCCI
-
Extrait de procès-verbal
Changement(s) de gérant(s)
-
Cité 1 fois en 2020
SCI SAB AND CO
- SIREN 480783372 480783372
Dirigeant : Muriel DUARTE
-
Décision(s) des associés
Changement(s) de gérant(s)
-
Cité 1 fois en 2014
NEXITY REGIONS III
- SIREN 488450156 488450156
-
Décision(s) des associés
Nomination(s) de gérant(s)
-
Cité 1 fois en 2020
NEXITY REGIONS 4
- SIREN 492430350 492430350
Dirigeant : Karine RENAISON
-
Décision(s) des associés
Changement(s) de gérant(s)
-
Cité 1 fois en 2020
SNC SAINT SEBASTIEN GRANDE LANDE
- SIREN 499139293 499139293
-
Décision(s) des associés
Changement(s) de gérant(s)
-
Cité 1 fois en 2008
NEXITY REGIONS 5
- SIREN 500325477 500325477
Dirigeants : Lionel SEROPIAN , Jean-Philippe RUGGIERI
-
Changement de Gérant - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Cité 1 fois en 2016
KPMG AUDIT IS
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 512802653 512802653
Dirigeants : Marie GUILLEMOT , Evelyne HENAULT , SOCIETE INTERNATIONALE D'EXPERTISE
-
Extrait de procès-verbal
Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
-
Cité 1 fois en 2020
SCI CARQUEFOU - STEF
- SIREN 521649327 521649327
Dirigeant : NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE
-
Décision(s) des associés
Changement(s) de gérant(s)
-
Cité 1 fois en 2020
SCI SAINT GILLES LA ROSE DES VENTS
- SIREN 525013132 525013132
Dirigeants : AEGIDE PROMOTION , NEXITY ATLANTIQUE
-
Décision(s) des associés
Changement(s) de gérant(s)
-
Cité 1 fois en 2016
SALUSTRO REYDEL
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 652044371 652044371
Dirigeant : Béatrice DE BLAUWE
-
Extrait de procès-verbal
Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
-
Cité 1 fois en 2020
SCI THOUARE RUE DE MAUVES
- SIREN 794728196 794728196
-
Décision(s) des associés
Changement(s) de gérant(s)
-
Cité 1 fois en 2020
SCI REZE CLASSERIE
- SIREN 795396548 795396548
-
Décision(s) des associés
Changement(s) de gérant(s)
-
Cité 1 fois en 2020
SCI CLISSON PASTEUR
- SIREN 803435783 803435783
-
Décision(s) des associés
Changement(s) de gérant(s)
-
Cité 1 fois en 2020
SCI PORNIC CAMILLE
- SIREN 803729771 803729771
-
Décision(s) des associés
Changement(s) de gérant(s)
-
Cité 1 fois en 2020
SCI ANGERS ROSA GALLICA
- SIREN 804577856 804577856
-
Décision(s) des associés
Changement(s) de gérant(s)
-
Cité 1 fois en 2020
SCI LA BAULE L'APARTE
- SIREN 808417257 808417257
-
Décision(s) des associés
Changement(s) de gérant(s)
-
Cité 1 fois en 2020
SCI SAINT SEBASTIEN MICHAUD
- SIREN 811896570 811896570
-
Décision(s) des associés
Changement(s) de gérant(s)
-
Cité 1 fois en 2020
SCI REZE CHATEAU D'EAU
- SIREN 814427928 814427928
-
Décision(s) des associés
Changement(s) de gérant(s)
-
Cité 1 fois en 2021
NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE
- SIREN 824381305 824381305
-
Acte sous seing privé - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts - Dissolution transmission universelle de patrimoine à l'associé unique. - Modification(s) statutaire(s)
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
12 annonces BODACC & JAL
-
Annonce BODACC - modification survenue sur Observation: Décision de l'associé unique en date du 27 juillet 2021 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique la SAS NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE 25 allée Vauban CS 50068 59562 la Madeleine Cedex 824 381 305, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans Terres et Territoires du 27 août 2021
-
Annonce BODACC - Cessation
-
Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine
SCI BAS MOULIN Sociéte Civile au capital de 1 000 EUR Siège social : 25 Allée Vauban CS 50068 59562 LA MADELEINE CEDEX 494 962 566 RCS LILLE METROPOLE Suivant décisions en date du 27/07/2021, la société NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE, SAS, dont le siège social est 25 Allée Vauban CS 50068 59562 LA MADELEINE CEDEX, immatriculée sous le N° 824 381 305 RCS LILLE METROPOLE a, en sa qualité dassocié unique de la SCI BAS MOULIN décidé la dissolution anticipée de cette dernière sans liquidation et av…
-
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SCI BAS MOULIN Sociéte Civile au capital de 1 000 Siège social : 25 allée Vauban CS 50068 59562 LA MADELEINE CEDEX 494 962 566 RCS LILLE-METROPOLE SCI BOUAYE PATIS Société Civile au capital de 1 000 Siège social : 25 allée Vauban CS 50068 59562 LA MADELEINE CEDEX 752 050 716 RCS LILLE-METROPOLE SCI CARQUEFOU-STEF Société Civile au capital de 1 000 Siège social : 25 allée Vauban CS 50068 59562 LA MADELEINE CEDEX 521 649 327 RCS LILLE-METROPOLE SCI CLISSON PASTEUR Société Civile au capital de 1…
-
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Gérant non associé partant : NEXITY REGIONS III ; nomination du Gérant non associé : NEXITY REGIONS IV
-
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG AUDIT IS ; Commissaire aux comptes suppléant partant : SALUSTRO REYDEL
-
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
-
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Gérant non associé partant : NEXITY REGIONS V, nomination du Gérant non associé : NEXITY REGIONS
-
Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement
-
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination du Gérant non associé : NEXITY REGIONS III
-
Annonce BODACC - Changement de dénomination sociale
Gérant non associé : NEXITY REGIONS V
-
Annonce BODACC -
Gérant non associé : NEXITY REGIONS V. Associé indéfiniment responsable : GEORGE V GESTION. Associé indéfiniment responsable : GEORGE V ATLANTIQUE. Associé indéfiniment responsable : NEXITY LOGEMENT.
Nos services pour les Société civile
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus
Juridique
1 procédure collective terminée
-
Clôturée
-
Du 21 octobre 2021 au 21 octobre 2021
Dissolution
-
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI BAS MOULIN
8 événements depuis 2007
-
mardi 15 avril 2020
-
NEXITY REGIONS III laisse sa fonction de gérant non associé à NEXITY REGIONS 4.
-
NEXITY REGIONS 4 devient le nouveau gérant non associé.
-
-
jeudi 11 décembre 2015
-
NEXITY REGIONS devient le nouveau gérant non associé.
-
NEXITY REGIONS remplace NEXITY REGIONS V en tant que gérant non associé.
-
-
mercredi 16 janvier 2014
-
NEXITY REGIONS III accède au poste de gérant non associé.
-
-
vendredi 03 octobre 2009
-
NEXITY REGIONS V assume maintenant la fonction de gérant non associé.
-
NEXITY REGIONS I renonce à son rôle de gérant.
-
-
lundi 10 avril 2007
-
NEXITY REGIONS I est promue gérant de l'entreprise.
-
8 événements ont marqué le parcours de SCI BAS MOULIN depuis 2007