SCI BAN

03 juin 1996

• Divers procédures collectives JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS EN DATE DU 31 MAI 1996 PRONONCANT LA CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCI BAN, 1 RUE MARCELLIN GAUDEFROY A BAPAUME 62450

04 mars 1996

• Divers procédures collectives JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS EN DATE DU 01 MARS 1996 NOMMANT MONSIEUR RAMECOURT JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR CREPIN.

25 février 1994

• Divers procédures collectives JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS EN DATE DU 25 FEVRIER 1994 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCI BAN. JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR CREPIN LIQUIDATEUR : MAITRE DARROUSEZ COINT, 1, RUE DE L'ORIGAN PARC DES BONNETTES ARRAS

17 janvier 1994

• Divers procédures collectives JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS EN DATE DU 14 JANVIER 1994 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SCI BAN. JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR CREPIN REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE DARROUSEZ COINT, 16, RUE DU PUITS ST JOSSE ARRAS. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 11 JANVIER 1994.

11 janvier 1994

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS RECUE AU GREFFE LE 11.1.94

15 décembre 1989

• ANCIEN GERANT : BRUSSON ALAIN NOUVEAU GERANT : NOIRET BERNARD A COMPTER DU 02 SEPTEMBRE 1989.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR