SCI BAILLY

18 décembre 2019

• Radiation du RCS le 18/12/2019 avec effet au 22/09/1994

01 janvier 2009

• Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).
• : Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

01 janvier 2002

• : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 2 000.00 FRF nouveau montant : 304.90 EUR

22 septembre 1994

• (Procédures collectives) : --- Clôture des opérations de liquidation par jugement du 22 septembre 1994 le tribunal de commerce de Saint-Omer A prononcé la clôture de la liquidation judiciaire de la SCI Bailly pour insuffisance D actif à compter du 22.09.94

15 juillet 1994

• (Procédures collectives) : --- Jugement du 13 juillet 1994 remplaçant Mr Philippe Lengaigne par Mr rêné Lemesre en qualité de juge-commissaire à compter du 13.07.94

15 avril 1993

• (Procédures collectives) : --- (Ouverture d'une procédure de) redressement judiciaire par jugement du 15 avril 1993, le tribunal de commerce de Saint-Omer A prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SARL Bailly et fils à la SCI Bailly avec confusion des masses actives et passives représentant des créanciers: Me Froment Salomon Marie Jose 29 place Robert Schuman 59500 Douai Jugé commissaire : Mr Philippe Lengaigne date de cessation des paiements provisoirement fixée au: 30.03.93 à compter du 15.04.93 --- liquidation judiciaire par jugement du 15 avril 1993, le tribunal de commerce de Saint-Omer A prononcé l'extension de la liquidation judiciaire de la SARL Bailly et fils à la SCI Bailly liquidateur: Me Froment Salomon Marie Jose 29 place Robert Schuman 59500 Douai à compter du 15.04.93

21 octobre 1988

• Historique des observations depuis le 21/10/1988 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 496 le 21/10/1988 --- Publicité au Journal : LA GAZETTE DE LA REGION DU NORD --- Parution au Journal le 05/10/1988