- Dernière modification le08/10/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI BAGATELLE
- SIREN351 918 909351918909
- SIRET DU SIEGE SOCIAL351 918 909 0001835191890900018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR09351918909FR09351918909
- DATE DE CREATION16 septembre 1989
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSBéatrice BAUDOU
- ADRESSE149 CHEMIN DE LA BIASSE, 82300 MONTEILS France149 CHEMIN DE LA BIASSE, 82300 MONTEILS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI BAGATELLE SCI BAGATELLE
- Statut RCSInscriteDepuis le 16 septembre 1989
- Statut INSEEInscriteDepuis le 29 août 1989
- Statut RNEInscriteDepuis le 16 septembre 1989
Observations RNE NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 Eur
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSMontauban D 351918909Montauban D 351918909
- Tribunal de commerceGreffe de Montauban Tribunal de commerce - Greffe de Montauban
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeL'acquisition d'un immeuble sis place Léon de Maleville et rue Campieu 82300 Caussade, l'acquisition de terrains . L'acquisition d'un immeuble sis place Léon de Maleville et rue Campieu 82300 Caussade, l'acquisition de terrains .
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Cartographie de SCI BAGATELLE
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 19 janvier 2005
Béatrice BAUDOU
Gérant
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 08 octobre 2021
Marc BAUDOU
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 29 août 1989 (35 ans)
SCI BAGATELLE - 82300
Siège social
- SIRET35191890900018
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse149 CHEMIN DE LA BIASSE, 82300 MONTEILS France
Historique de SCI BAGATELLE
2 événements depuis 2005
jeudi 08 octobre 2021
Marc BAUDOU renonce à son rôle de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Beatrice BAUDOU et Marc BAUDOU assument maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI BAGATELLE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI BAGATELLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI BAGATELLE, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI BAGATELLE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI BAGATELLE

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCI BAGATELLE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Démission(s) de gérant(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Démission(s) de gérant(s) |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAUDOU Béatrice | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants 2820740 S.C.I. BAGATELLE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AU CAPITAL DE 1 524,49 EUROS SIEGE SOCIAL : 149, CHEMIN DE LA BIASSE 82300 MONTEILS 351 918 909 RCS MONTAUBAN LAssemblée Génerale réunie le 24 juillet 2021 a pris acte du décès en date du 8 décembre 2020, De Monsieur Marc BAUDOU, cogérant, et a décidé de ne pas pourvoir à son remplacement. Pour avis La Gérance |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI BAGATELLE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée