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France
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SCI BAGATELLE
Active
PME
- SIREN
- 329 544 472 329544472
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 329 544 472 00015 32954447200015
- NUMÉRO DE TVA
- FR19329544472 FR19329544472
- DATE DE CREATION
- 10 avril 1984
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 12 RUE LOUIS PARDONNET, 25200 MONTBELIARD 12 RUE LOUIS PARDONNET, 25200 MONTBELIARD
- DIRIGEANTS
- Jean-Philippe NICOLLE + 1 autre dirigeant
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Achat d'une propriété à Montbéliard 12 rue L. Pardonnet en vue de la location et toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement Achat d'une propriété à Montbéliard 12 rue L. Pardonnet en vue de la location et toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Capital social
- 18293,88 € 18293,88
- Noms commerciaux
- SCI BAGATELLE SCI BAGATELLE
- Statut RCS
- Inscrite le 10 avril 1984 10/04/1984
- Statut INSEE
- Inscrite le 27 février 1984 27/02/1984
- Statut RNE
- Inscrite le 10 avril 1984 10/04/1984
-
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
-
NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 120 000.00 FRF nouveau montant : 18 293.88 Eur
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- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Supports juridiques de programmes dans le Doubs
Établissements
-
-
SCI BAGATELLE - 25200
Siège social depuis le 27 février 1984 (42 ans)
- SIRET
- 32954447200015 32954447200015
- Activité
- Supports juridiques de programmes - 4110D
-
Dirigeants de SCI BAGATELLE
-
-
Jean-Philippe NICOLLE
- Né en
- 1968 (58 ans)
- Mandat
- Gérant depuis le 15 janvier 2011 (15 ans)
-
Observation de conformité Catherine MAZEN
- Née en
- 1949 (77 ans)
- Mandat
- Gérant depuis le 15 janvier 2011 (15 ans)
-
-
-
Robert ADAM
- Né en
- 1949 (76 ans)
- Mandat
- Ancien Co-gérant du 23 septembre 2008 au 15 janvier 2011
-
Observation de conformité Veronique BOULANGER
- Mandat
- Ancien Co-gérant du 19 janvier 2005 au 23 septembre 2008
-
Observation de conformité Catherine MAZEN
- Née en
- 1949 (77 ans)
- Mandat
- Ancien Co-gérant du 19 janvier 2005 au 23 septembre 2008
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de SCI BAGATELLE
-
Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts
-
Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts
-
Expédition acte notarié
Annonces légales de SCI BAGATELLE
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, date d'effet : 04/10/2004 [18293.88 EUR]
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI BAGATELLE
5 événements depuis 2005
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vendredi 15 janvier 2011
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Jean-Philippe NICOLLE et Catherine MAZEN assument maintenant la fonction de gérant.
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Robert ADAM renonce à son rôle de co-gérant.
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lundi 23 septembre 2008
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Robert ADAM, prennent le relais de Catherine MAZEN et Veronique BOULANGER en tant que co-gérant.
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Robert ADAM succède à Catherine MAZEN en tant que co-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Catherine MAZEN et Veronique BOULANGER accèdent au poste de co-gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de SCI BAGATELLE depuis 2005
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