France

SCI BAD

Active
SIREN
382 624 989
SIRET DU SIEGE SOCIAL
382 624 989 00010
NUMÉRO DE TVA
FR65382624989
DATE DE CREATION
31 juillet 1991
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
25 B RUE ABBE VINCENT, 38600 FONTAINE
DIRIGEANTS
Annie DEMOULIN  + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
La location de logement
Capital social
2896,53 €
Noms commerciaux
SCI BAD
Statut RCS
Inscrite le 31 juillet 1991 31/07/1991
Statut INSEE
Inscrite le 8 juillet 1991 08/07/1991
Statut RNE
Inscrite le 31 juillet 1991 31/07/1991
Observations RNE

  • 1 janvier 2002

    • 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

  • NC

    • Dépôt au Greffe le24.07.1991 LES AFFICHES DE GRENOBLE DU 12.07.1991

Établissements

Dirigeants de SCI BAD

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

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    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI BAD

  • Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour

    Donation

  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour

    Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile Donation

  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour

    Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile Donation

4 Documents officiels

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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