- Dernière modification le21/10/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI BACQ-APPART
Fermée definitivement Radiée
- SIREN392 969 069392969069
- SIRET DU SIEGE SOCIAL392 969 069 0001339296906900013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR65392969069FR65392969069
- DATE DE CREATION19 novembre 1993
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTS
- ADRESSEHAMEAU DE CATTEVILLE, 76590 MANEHOUVILLE FranceHAMEAU DE CATTEVILLE, 76590 MANEHOUVILLE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI BACQ-APPART SCI BACQ-APPART
- Statut RCSRadiéeDepuis le 16 octobre 2020
- Statut INSEEFerméeDepuis le 24 septembre 2020
- Statut RNERadiéeDepuis le 16 octobre 2020
Observations RNE 16 octobre 2020
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 24/09/2020
21 août 2020
- Dissolution à compter du 15/07/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 15/07/2020, liquidateur : LEBOURG Philippe, Roger, Narcisse, siège de la liquidation : 264 Avenue Saint Jacques de Compostelle 33610 Cestas, parution de la publicité légale : L'Union Agricole en date du 20/08/2020
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSDieppe D 392969069Dieppe D 392969069
- Tribunal de commerceGreffe de Dieppe Tribunal de commerce - Greffe de Dieppe
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeL'ACHAT LA CONSTRUCTION LA LOCATION ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS L'ACHAT LA CONSTRUCTION LA LOCATION ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 15399 entreprises du secteur "Location de logements" en Seine Maritime (76)
Cartographie de SCI BACQ-APPART
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCI BACQ-APPART et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 2 fois en 2020
SCI VICTOR 10
- SIREN401569868
Cité 1 fois en 2021
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION THL
- SIREN325421881
Dirigeants : Thibaut LEBOURG , Philippe LEBOURG , Sylviane LEBOURG
Cité 1 fois en 2021
SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU DOMAINE DES TROIS LAGUNES
- SIREN327233847
Dirigeants : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION THL , D.S.L DEVELOPPEMENT , LEBOURG AGRI CONSEIL
Cité 1 fois en 2021
SCEA ST CLEMENT
- SIREN335014304
Dirigeants : Grégoire LEROUX , SCEA CERTLANDES
Cité 1 fois en 2020
GDS SERVICES
- SIREN394645790
Dirigeant : Vincent DUCLOS
Cité 1 fois en 2021
LEBOURG
- SIREN421322496
Cité 1 fois en 2020
444067458
- SIREN444067458
Cité 1 fois en 2021
LEBOURG AGRI SERVICES
- SIREN528325913
Cité 1 fois en 2020
ELECTRICAL ENGINEERING CONCEPT
- SIREN532147550
Cité 1 fois en 2020
DELPEYRAT
- SIREN645680026
Dirigeants : MVVH , COMPAGNIE FIDUCIAIRE AUDIT , AREVCO
Cité 1 fois en 2020
PATRICK LANGEVIN
- SIREN791996952
Dirigeant : Patrick LANGEVIN
Cité 1 fois en 2020
SELARL GEORGES BERNARD GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE
- SIREN793822289
Dirigeant : Georges BERNARD
Cité 1 fois en 2020
H2M INVESTISSEMENT
- SIREN801949553
Cité 1 fois en 2020
BIEN ETRE RENOVATION
- SIREN802778951
Dirigeant : Sylvain LEDOUE
Cité 1 fois en 2020
MONSIEUR BERNARD BAUGER
- SIREN807110127
Cité 1 fois en 2020
GROUPEMENT FORESTIER DE LA LANDE DU THUS
- SIREN810242206
Dirigeants : Antoine FILLOL , Marie FILLOL , Marie-Joseph FILLOL , Clémence FILLOL
Cité 1 fois en 2020
MEG CONSEILS
- SIREN827754276
Dirigeants : Mustapha EL GUENDLI , ANJOU AUDIT COMMISSARIAT , Laurent DEBREE
Cité 1 fois en 2020
ENERGIE & SOLUTIONS EVENT
- SIREN839727294
Cité 1 fois en 2020
NOW CONNECTED
- SIREN852898642
Dirigeants : Pascal GIVON , Maxime GIVON , ADAM DEMOUCHY GEXCO
Cité 1 fois en 2020
DU TOURNE MIDI
- SIREN878162213
Dirigeants
- Anciens
Du 25 août 2020 au 24 septembre 2020
Philippe LEBOURG
Ancien Liquidateur
Du 19 janvier 2005 au 25 août 2020
Philippe LEBOURG
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 13 octobre 1993 au 24 septembre 2020
SCI BACQ-APPART - 76590
Ancien établissement
- SIRET39296906900013
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- AdresseHAMEAU DE CATTEVILLE, 76590 MANEHOUVILLE France
Historique de SCI BACQ-APPART
3 événements depuis 2005
lundi 25 août 2020
Philippe LEBOURG est promue liquidateur.
Philippe LEBOURG démissionne de son poste de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Philippe LEBOURG assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI BACQ-APPART au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI BACQ-APPART, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI BACQ-APPART, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI BACQ-APPART (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI BACQ-APPART
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI BACQ-APPART (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Nomination de liquidateur - Dissolution | |||||
| Acte notarié Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée Constatation de la dissolution et renonciation a liquidation De la SOCIETE CIVILE S.C.I BACQ-APPART dont le siège social est à Longueville Sur Scie (76590) Manehouville, au capital de 3048,98 Euros immatriculee au RCS de Dieppe sous le numéro 392 969 069 en liquidation Aux termes dun acte reçu par Me Thibault SUDRE, Notaire à Bordeaux, le 24 septembre 2020, il a été : 1.constaté la dissolution anticipée de cette société à compter du 15 juillet 2020, 2.renoncé à la liquidation de ladite société ... | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée Avie de dissolution De la Societé Civile S.C.I BACQ-APPART dont le siège social est à Longueville Sur Scie (76590) Manehouville au capital de 3048.98,00 Euros immatriculée au RCS de Dieppe sous le numéro 392 969 069 « en liquidation » Aux termes dun PV dAssemblée Générale Extraordinaire, en date du 15 juillet 2020, Régulièrement enregistré, a été voté : la dissolution anticipée de ladite société à compter du 15 juillet 2020, la nomination de Monsieur Philippe LEBOURG, demeurant à Cestas (33610)... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. Associé indéfiniment responsable, Liquidateur : LEBOURG Philippe, Roger, Narcisse ; Associé indéfiniment responsable : LEBOURG Sylviane, Lucie, Lydie, Marguerite | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI BACQ-APPART
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
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Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce JAL
21/09/2020
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.