SCI BACH

07 avril 1992

• PAR JUGEMENT DU 25 03 92 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DD'AIX EN PROVENCE A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION DE LA STE ME GUY MARIANI 10 COURS MIRABEAU A AIX EN PROVENCE A ETE NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

07 janvier 1992

• PAR JUGEMENT DU 4 DECEMBRE 1991 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE AUTORISE CONFORMEMENT AUX DISPOSTIONS DE L'ARTICLE 8 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 6 MOIS EN VUE DE LA PRESENTATION DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR L'ADMINISTRATEUR EN CONSEQUENCE INVITE LES PARTIES A SE PRESENTER LE MERCREDI 19 02 92 A 10 HEURES EN CHAMBRE DU CONSEIL

25 juillet 1991

• PAR JUGEMENT DU 26 JUIN 1991 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A ETENDU A LA SCI BACH LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE AL ET JPA ET SCI ATELIERS DES JALASSIERES PARC DES JALASSIERES JUGE COMMISSAIRE M BENAUD REPRESSENTANT DES CREANCIES ME LIOTA ETUDE MILLETO 33 BLD ARISTIDE BRIAND AIX EN PROVENCE ADMINISTATEUR ME GUY MARIANI LES FONTAINES RUE GUSTAVE DESPLACES AIX EN PROVENCE

NC

• DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 20 février 1985 -No 222 - L'ECHO ET LE VALENTINOIS du 16 février 1985

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• La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001