SCI AUBENIZEL 21

01 janvier 2009

• === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
• Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

22 décembre 2003

• --- : --- MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL L'AGE REUNIE EN DATE DU 10/12/03 A DECIDE D'ETENDRE L'OBJET SOCIAL A L'ACQUISITION DE TERRAINS A BATIR SITUES A AUBIGNY AUX KAISNES NUMEROS DE CADASTRE 268, 269 ET 270 - DATE D'EFFET : 10/12/2003

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 7 000.00 FRF nouveau montant : 1 067.14 EUR

17 novembre 1999

• --- : --- Publicité au Journal : JOURNAL DE HAM --- Parution au Journal le 10/09/1999