France

SCI ATES

Active
SIREN
479 237 133
SIRET DU SIEGE SOCIAL
479 237 133 00018
NUMÉRO DE TVA
FR12479237133
DATE DE CREATION
27 octobre 2004
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
LD ARGUILES D ABACH, 31440 MARIGNAC
DIRIGEANTS
Francois ATES  + 6 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 15/07/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
ACQUISITION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, ADMINISTRATION ET GESTION, CONCLUSION DE TOUS BAUX
Capital social
227500,00 €
Noms commerciaux
SCI ATES
Statut RCS
Inscrite le 27 octobre 2004 27/10/2004
Statut INSEE
Inscrite le 24 septembre 2004 24/09/2004
Statut RNE
Inscrite le 27 octobre 2004 27/10/2004
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.

  • NC

    • INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE,CODE NAF 702A, SIRET 479 237 133 00018

Établissements

Dirigeants de SCI ATES

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de SCI ATES

  • Copie des statuts mis à jour

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Donation/Partage - Statuts mis à jour

4 Documents officiels

Annonces légales de SCI ATES

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  • Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

    B&N SELARL Camille BEGOLE & Christophe NOGUES Notaires à LOURES BAROUSSE (65370), 4 Avenue de Luchon SCI ATES Sociéte civile immobilière Au capital de 227 500 EUROS Siège social : Lieu dit Arguiles dAbach 31440 MARIGNAC RCS TOULOUSE : 479.237.133 LAGE du 4/01/2021 à 17h00, a nommé en qualité de gérante Madame Marie ATES, Demeurant 4 rue des Boupatéros 31440 MARIGNAC en remplacement de Monsieur François ATES à compter du 20/07/2017. Mention sera faite au Rcs de TOULOUSE LAG du 4/01/2021 à 18h00 a prononcé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation, à compter de ce jour. A été nommé Liquidatrice, Madame Marie ATES demeurant 4 rue des Boupatéros 31440 MARIGNAC avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation est fixé 4 rue des Boupatéros 31440 MARIGNAC, adresse de correspondance et de signification des actes et documents relatifs. Le dépôt légal sera effectué au RCS TOULOUSE. Pour avis.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Entreprise liée

Procédures collectives

1 procédure collective terminée
  • Clôturée

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Historique de SCI ATES

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