France

SCI ATES

Active Cessation/Pause
SIREN
479 237 133
SIRET DU SIEGE SOCIAL
479 237 133 00018
NUMÉRO DE TVA
FR12479237133
DATE DE CREATION
27 octobre 2004
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
LD ARGUILES D ABACH, 31440 MARIGNAC
DIRIGEANTS
Jérémy MAUPOME  + 5 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
ACQUISITION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, ADMINISTRATION ET GESTION, CONCLUSION DE TOUS BAUX
Capital social
227500,00 €
Noms commerciaux
SCI ATES
Statut RCS
Inscrite le 27 octobre 2004 27/10/2004
Statut INSEE
Inscrite le 24 septembre 2004 24/09/2004
Statut RNE
Inscrite le 27 octobre 2004 27/10/2004
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.

  • NC

    • INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE,CODE NAF 702A, SIRET 479 237 133 00018

Établissements

    • SCI ATES - 31440

      Ancien établissement du 24 septembre 2004 au 04 janvier 2021

      SIRET
      47923713300018
      Activité
      Location de logements - 6820A
      Adresse
      LD ARGUILES D ABACH, 31440 MARIGNAC

Dirigeants de SCI ATES

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI ATES

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Proces-verbal de dissolution

  • Statut mis a jour

8 Documents officiels

Annonces légales de SCI ATES

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [227500 EUR]

  • Annonce BODACC - Cessation d'activité et dissolution de la société [227500 EUR]

  • Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

    B&N SELARL Camille BEGOLE & Christophe NOGUES Notaires à LOURES BAROUSSE (65370), 4 Avenue de Luchon SCI ATES Sociéte civile immobilière Au capital de 227 500 EUROS Siège social : Lieu dit Arguiles dAbach 31440 MARIGNAC RCS TOULOUSE : 479.237.133 LAGE du 4/01/2021 à 17h00, a nommé en qualité de gérante Madame Marie ATES, Demeurant 4 rue des Boupatéros 31440 MARIGNAC en remplacement de Monsieur François ATES à compter du 20/07/2017. Mention sera faite au Rcs de TOULOUSE LAG du 4/01/2021 à 18h00 a prononcé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation, à compter de ce jour. A été nommé Liquidatrice, Madame Marie ATES demeurant 4 rue des Boupatéros 31440 MARIGNAC avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation est fixé 4 rue des Boupatéros 31440 MARIGNAC, adresse de correspondance et de signification des actes et documents relatifs. Le dépôt légal sera effectué au RCS TOULOUSE. Pour avis.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • D
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