France
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SCI APS
- SIREN
- 392 064 218 392064218
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 392 064 218 00036 39206421800036
- NUMÉRO DE TVA
- FR57392064218 FR57392064218
- DATE DE CREATION
- 04 août 1993
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LD LA DAVIERE, 49520 BOUILLE-MENARD LD LA DAVIERE, 49520 BOUILLE-MENARD
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Capital social
- 381,12 € 381,12
- Noms commerciaux
- SCI APS SCI APS
- Statut RCS
- Radiée le 31 janvier 2024 31/01/2024
- Statut INSEE
- Fermée le 31 octobre 2023 31/10/2023
- Statut RNE
- Radiée le 31 janvier 2024 31/01/2024
-
31 janvier 2024
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/10/2023
-
12 octobre 2023
- Dissolution à compter du 30/06/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/06/2023, siège de la liquidation : Lieu-dit La Davière 49520 Bouillé-Ménard, parution de la publicité légale : Le Courrier de l'Ouest paru le 02/10/2023
- Cessation totale d'activité à compter du 30/06/2023 sans disparition de la personne morale
-
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 381.12 EUR
Contacter SCI APS
- Téléphone
Prospecter Location de logements dans le Maine-et-Loire
Établissements
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SCI APS - 49520
Ancien établissement du 01 janvier 2021 au 30 juin 2023
- SIRET
- 39206421800036 39206421800036
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- LD LA DAVIERE, 49520 BOUILLE-MENARD
-
SCI APS - 49500
Ancien établissement du 01 mars 2007 au 01 janvier 2021
- SIRET
- 39206421800028 39206421800028
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- LA PERDRIERE NYOISEAU, 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEU
-
SCI APS - 49460
Ancien établissement du 02 juillet 1993 au 01 mars 2007
- SIRET
- 39206421800010 39206421800010
- Activité
- Location de logements - 702A
- Adresse
- 42 RUE EMILE ZOLA, 49460 MONTREUIL-JUIGNE
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Dirigeants de SCI APS
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Ghislaine OREILLARD
- Née en
- 1951 (75 ans)
- Mandat
- Ancien Associé du 17 octobre 2023 au 31 janvier 2024
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Gabriel OREILLARD
- Né en
- 1950 (75 ans)
- Mandat
- Ancien Associé du 17 octobre 2023 au 31 janvier 2024
-
Gabriel OREILLARD
- Né en
- 1950 (75 ans)
- Mandat
- Ancien Liquidateur du 17 octobre 2023 au 31 janvier 2024
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Ghislaine OREILLARD
- Née en
- 1951 (75 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 15 mai 2007 au 17 octobre 2023
-
Gabriel OREILLARD
- Né en
- 1950 (75 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 15 mai 2007 au 17 octobre 2023
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Elisabeth LE BRIS
- Née en
- 1952 (74 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 19 janvier 2005 au 15 mai 2007
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Jean-Louis LE BRIS
- Né en
- 1949 (76 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 19 janvier 2005 au 15 mai 2007
-
Ghislaine OREILLARD
- Née en
- 1951 (75 ans)
- Mandat
- Ancien Associé-gérant du 09 mai 2007 au 15 mai 2007
-
Gabriel OREILLARD
- Né en
- 1950 (75 ans)
- Mandat
- Ancien Associé-gérant du 09 mai 2007 au 15 mai 2007
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
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Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de SCI APS
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Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation
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PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NOMINATION DE LIQUIDATEUR - DISSOLUTION
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Lieudit la Davière 49520 Bouillé Ménard
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Acte sous seing privé
Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s) - Transfert du siège NYOISEAU (MAINE ET LOIRE) - LA PERDRIE - MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
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Procès-verbal d'assemblée
AGREMENT DE CESSION DE PARTSMODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
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Acte sous seing privé
Cession de parts
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Acte sous seing privé
Constitution
Annonces légales de SCI APS
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Annonce BODACC - Radiation au RCS [381.12 EUR]
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
CLÔTURE DE LIQUIDATION Lassemblée genérale ordinaire de la société SCI A.P.S., SCI en liquidation au capital de 381,12 euros, Siège social et de l i quidat ion : lieudit La Dav ière, 49520 Bouille Ménard , Siren 392 064 218 RCS Angers, réunie le 31 octobre 2023 au siège de liquidation a approuvé le compte définitif de liquidation en date du 30 juin 2023, déchargé M. Gabriel Oreillard de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du tribunal de commerce dAngers, en annexe au RCS. Pour avis Le Liquidateur.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
DISSOLUTION ANTICIPÉE Lassemblée genérale extraordinaire réunie le 30 juin 2023 de la société S.C.I. A.P.S., société civile immobilière au capital de 381,12 euros, Siège social : lieudit La Davière, 49520 Bouillé-Ménard, Siren 392 064 218 RCS Angers a décidé la dissolution anticipée de la société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur M. Gabriel Oreillard, demeurant lieudit La Davière, 49520 Bouillé-Ménard, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser lactif, acquitter le passif, et la autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Il est mis fin aux fonctions de la gérance à compter ce jour. Le siège de la liquidation est fixé au siège social. Cest à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Il a été décidé de mettre fin aux fonctions de la gérance à compter de ce jour. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au greffe du tribunal de commerce dAngers en annexe au RCS. Pour avis Le Liquidateur.
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Annonce BODACC - Transfert du siège social.
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL Aux termes dune déliberation en date du 10 février 2021, lassemblée générale extraordinaire de la société SCI A.P.S (SCI au capital de 381,12 euros, SIREN 392 064 218 RCS ANGERS) a décidé de transférer le siège social du lieudit La Perdrière, Nyoiseau 49500 SEGRE-EN-ANJOU-BLEU au lieudit La Davière 49520 BOUILLE-MENARD à compter rétroactivement du 1er janvier 2021 et de modifier en conséquence larticle 4 des statuts. Pour avis, la gérance
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de SCI APS
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Procédures collectives
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Clôturée
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Liquidateur
Gabriel OREILLARD
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
DISSOLUTION ANTICIPÉE Lassemblée genérale extraordinaire réunie le 30 juin 2023 de la société S.C.I. A.P.S., société civile immobilière au capital de 381,12 euros, Siège social : lieudit La Davière, 49520 Bouillé-Ménard, Siren 392 064 218 RCS Angers a décidé la dissolution anticipée de la société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur M. Gabriel Oreillard, demeurant lieudit La Davière, 49520 Bouillé-Ménard, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser lactif, acquitter le passif, et la autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Il est mis fin aux fonctions de la gérance à compter ce jour. Le siège de la liquidation est fixé au siège social. Cest à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Il a été décidé de mettre fin aux fonctions de la gérance à compter de ce jour. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au greffe du tribunal de commerce dAngers en annexe au RCS. Pour avis Le Liquidateur.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI APS
8 événements depuis 2005
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lundi 17 octobre 2023
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Gabriel OREILLARD et Ghislaine OREILLARD renoncent à leurs rôle de gérant.
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Gabriel OREILLARD accède au poste de liquidateur.
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Gabriel OREILLARD et Ghislaine OREILLARD assument maintenant le rôle d'associé.
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lundi 15 mai 2007
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Ghislaine OREILLARD et Gabriel OREILLARD prennent le relais de Elisabeth LE BRIS et Jean LE BRIS en tant que gérant.
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Gabriel OREILLARD et Ghislaine OREILLARD renoncent à leurs rôle d'associé-gérant.
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Elisabeth LE BRIS et Jean LE BRIS cèdent leurs place de gérant à Ghislaine OREILLARD et Gabriel OREILLARD.
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mardi 09 mai 2007
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Gabriel OREILLARD et Ghislaine OREILLARD sont promus associé-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Elisabeth LE BRIS et Jean LE BRIS assument maintenant la fonction de gérant.
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8 événements ont marqué le parcours de SCI APS depuis 2005
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