SCI APS

Fermée definitivement Cessation/Pause

SIREN: 392 064 218
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 392 064 218 00036
NUMÉRO DE TVA: FR57392064218
DATE DE CREATION: 04 août 1993
ACTIVITÉ (NAF / APE): Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE: Société civile
ADRESSE: LD LA DAVIERE, 49520 BOUILLE-MENARD
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 13/01/2026: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
25/02/2024
Procédure collective
Cessation/Pause
Publication des comptes
Non
Effectif
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Forme juridique: Société civile immobilière

Capital social: 381,12 €

Noms commerciaux: SCI APS

Statut RCS: Radiée le 31 janvier 2024 31/01/2024

Statut INSEE: Fermée le 31 octobre 2023 31/10/2023

Statut RNE: Radiée le 31 janvier 2024 31/01/2024

Observations RNE

31 janvier 2024
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/10/2023
12 octobre 2023
- Dissolution à compter du 30/06/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/06/2023, siège de la liquidation : Lieu-dit La Davière 49520 Bouillé-Ménard, parution de la publicité légale : Le Courrier de l'Ouest paru le 02/10/2023
- Cessation totale d'activité à compter du 30/06/2023 sans disparition de la personne morale
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 381.12 EUR

Secteur d'activité de SCI APS

Domaine d'activité: Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE): Location de logements (6820A)
Type d'activité: COMMERCIALE
Téléphone: Afficher le numéro

7 663 sociétés exercent la même activité que SCI APS dans le 49.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans le Maine-et-Loire (49)

Rapport complet officiel

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15/01/2026

RCO - Rapport complet officiel

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Établissements

Fermés
- SCI APS - 49520
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2021 au 30 juin 2023
  - SIRET 39206421800036
  - Activité Location de logements - 6820A
  - Adresse LD LA DAVIERE, 49520 BOUILLE-MENARD
- SCI APS - 49500
  
  Ancien établissement du 01 mars 2007 au 01 janvier 2021
  - SIRET 39206421800028
  - Activité Location de logements - 6820A
  - Adresse LA PERDRIERE NYOISEAU, 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEU
- SCI APS - 49460
  
  Ancien établissement du 02 juillet 1993 au 01 mars 2007
  - SIRET 39206421800010
  - Activité Location de logements - 702A
  - Adresse 42 RUE EMILE ZOLA, 49460 MONTREUIL-JUIGNE

Établissements

Dirigeants de SCI APS

Anciens

Dirigeants

Actionnaires

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Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de SCI APS

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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15/01/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

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Documents de SCI APS

8 derniers documents officiels

31/01/2024

Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation
12/10/2023

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

NOMINATION DE LIQUIDATEUR - DISSOLUTION
15/03/2021

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Lieudit la Davière 49520 Bouillé Ménard
30/03/2007

Acte sous seing privé

Cession de parts
30/03/2007

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Changement(s) de gérant(s) - Transfert du siège NYOISEAU (MAINE ET LOIRE) - LA PERDRIE - MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
30/03/2007

Procès-verbal d'assemblée

AGREMENT DE CESSION DE PARTSMODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
30/03/2007

Acte sous seing privé

Cession de parts
04/08/1993

Acte sous seing privé

Constitution

8 Documents officiels

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

6 annonces BODACC & JAL

06/02/2024

Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
31/01/2024

Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

CLÔTURE DE LIQUIDATION Lassemblée genérale ordinaire de la société SCI A.P.S., SCI en liquidation au capital de 381,12 euros, Siège social et de l i quidat ion : lieudit La Dav ière, 49520 Bouille Ménard , Siren 392 064 218 RCS Angers, réunie le 31 octobre 2023 au siège de liquidation a approuvé le compte définitif de liquidation en date du 30 juin 2023, déchargé M. Gabriel Oreillard de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à…
18/10/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Liquidateur, Associé : OREILLARD Gabriel
03/10/2023

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

DISSOLUTION ANTICIPÉE Lassemblée genérale extraordinaire réunie le 30 juin 2023 de la société S.C.I. A.P.S., société civile immobilière au capital de 381,12 euros, Siège social : lieudit La Davière, 49520 Bouillé-Ménard, Siren 392 064 218 RCS Angers a décidé la dissolution anticipée de la société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur …
21/09/2021

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL Aux termes dune déliberation en date du 10 février 2021, lassemblée générale extraordinaire de la société SCI A.P.S (SCI au capital de 381,12 euros, SIREN 392 064 218 RCS ANGERS) a décidé de transférer le siège social du lieudit La Perdrière, Nyoiseau 49500 SEGRE-EN-ANJOU-BLEU au lieudit La Davière 49520 BOUILLE-MENARD à compter rétroactivement du 1er janvier 2021 et de modifier en conséquence larticle 4 des statuts. Pour avis, la gérance
23/03/2021

Annonce BODACC - transfert du siège social.

6 Annonces

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Juridique

1 procédure collective terminée

Clôturée
- - Liquidateur
    
    Gabriel OREILLARD
  - 03/10/2023
    
    Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
    
    DISSOLUTION ANTICIPÉE Lassemblée genérale extraordinaire réunie le 30 juin 2023 de la société S.C.I. A.P.S., société civile immobilière au capital de 381,12 euros, Siège social : lieudit La Davière, 49520 Bouillé-Ménard, Siren 392 064 218 RCS Angers a décidé la dissolution anticipée de la société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur …
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI APS

8 événements depuis 2005

lundi 17 octobre 2023
- Gabriel OREILLARD et Ghislaine OREILLARD quittent leurs fonctions de gérant.
- Gabriel OREILLARD est promue liquidateur.
- Gabriel OREILLARD et Ghislaine OREILLARD accèdent au statut d'associé.

...

Historique

8 événements ont marqué le parcours de SCI APS depuis 2005

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Score de solvabilité

Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Acte sous seing privé

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée

Acte sous seing privé

Acte sous seing privé

Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact

Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation

Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

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