SCI ANCA

06 août 2020

• Constatation de l'achèvement de l'exécution du plan de redressement judiciaire et la clôture de la procédure en vertu du jugement du Tribunal Judiciaire de Nice en date du 06/07/2020.

28 mars 2011

• Jugement du tribunal de grande instance de NICE En date du 21/03/2011 A prononcé la modification du plan de redressement.

23 juin 2009

• Jugement du tribunal de grande instance de NICE En date du 15062009 A prononcé l'arrêt du plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 4 ans. Désigne Me PELLIER commissaire à l'exécution du plan.

31 octobre 2008

• Jugement du tribunal de grande instance de Nice En date du 20/10/2008 A prononcé la prorogation de la période d'observation pour une durée de 6 mois ; Maintient Me Pellier en qualité de représentant des créanciers.
• Arrêt de la cour d'appel de Aix-en-Provence en date du 22/05/2008 infirmant la décision du jugement rendu par le tribunal de commerce en date du 21/05/2008 , et ordonne l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant Me PELLIER comme Mandataire Judiciaire et Mme Laëtitia CURETTI comme juge-commissaire

18 janvier 2006

• Jugement du tribunal de grande instance de NICE En date du 21/11/2005 A prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 09/09/2005. Désigne Maître PELLIER en qualité de liquidateur et Madame CURETTi Laëtitia en qualité de juge commissaire. Dit que le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers est de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001