SCI ANABEL

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

21 mai 2002

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 25.04.2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A CLOTURE LES OPERATIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCI ANABEL & DE LA SOCIETE DELERUE.

5 décembre 2001

• SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 5.12.2001, IL A ETE MIS FIN A LA MISSION DE REPRESENTANT DES CREANCIERS DE MAITRE JACQUES BRINGUIER.

25 avril 2000

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 13.04.2000, LE TRIBUNAL DE CEANS A NOMME MONSIEUR REMY BERNARD EN QUALITE DE NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE.

26 novembre 1996

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 25.11.1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SA DELERUE ET DE LA SCI ANABEL AU PROFIT DE LA STE NOUVELLE DELERUE (GROUPE STC). CETTE MEME DECISION A NOMME ME BERNARD DE SAINT RAPT, RESIDENCE ST JEAN, 90 AVENUE GABRIEL PERI, 84302 CAVAILLON, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.

4 octobre 1996

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/09/1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCI ANABEL JUSQU'AU 27 NOVEMBRE 1996

5 juillet 1996

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/06/1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A ETENDU LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DELERUE A LA SCI ANABEL AVEC CONFUSION DES MASSES ACTIVE ET PASSIVE, MEME DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET CONSEQUENCES DE DROIT. CETTE MEME DECISION A NOMME MR JULIEN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, ME BRINGUIER DEMEURANT A ARLES, 33 RUE DE LA REPUBLIQUE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET ME DE SAINT RAPT DEMEURANT A CAVAILLON, AVENUE GABRIEL PERI EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MANDAT D'ASSISTANCE ET FIXE PROVISOIREMENT AU 25 MARS 1995 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 750 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 571 683.81 EUR