SCI AECR

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
479 923 310
SIRET DU SIEGE SOCIAL
479 923 310 00037
NUMÉRO DE TVA
FR09479923310
DATE DE CREATION
15 décembre 2004
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
11 RUE CART BROUMET, 25240 MOUTHE
DIRIGEANTS
Anne RAMPANT  + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 18/10/2025
RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    03/12/2022
  • Procédure collective
    Cessation/Pause
  • Publication des comptes
    Non
  • Effectif
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
SCI AECR
Capital social
1000,00 €
Statut RCS
Radiée le 01 décembre 2022 01/12/2022
Statut INSEE
Fermée le 28 octobre 2022 28/10/2022
Statut RNE
Radiée le 01 décembre 2022 01/12/2022
Observations RNE

  • 01 décembre 2022

    • Dissolution à compter du 01/09/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 01/09/2022, siège de la liquidation : 11 Rue Cart Broumet 25240 Mouthe, parution de la publicité légale : macommune.info paru le 01/12/2022
    • Cessation totale d'activité à compter du 01/09/2022 sans disparition de la personne morale
    • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 28/10/2022
Forme juridique
Autre société civile
Numéro RCS
Besancon D 479923310
Tribunal de commerce
Greffe de Besancon

Secteur d'activité de SCI AECR

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Activité principale déclarée
Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous biens immobiliers bâtis ou non propriété et administration par voie de location concession ou autrement de tout ou partie des immeubles lots emplacements, lui appartenant ou dont elle pourrait devenir propriétaire la construction et la gestionde tous immeubles à usage d'habitation, industriel, commerce ou autre, la prise à bail, avec ou sans promesse de vente, de tous autres immeubles, bâtis ounon, la division en lots distincts ou en locaux séparés desdits immeubles... le cas échéant, la vente ou la commercialisation de ces biens immobiliers bâtis ou non.
Type d'activité
COMMERCIALE
Téléphone
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Établissements

  • Fermés

    • Du 01 décembre 2015 au 28 octobre 2022

      SCI AECR - 25240

      Ancien établissement

      • SIRET 47992331000037
      • Activité Location de logements - 6820A
      • Adresse 11 RUE CART BROUMET, 25240 MOUTHE

    • Du 01 juillet 2006 au 01 décembre 2015

      SCI AECR - 25240

      Ancien établissement

      • SIRET 47992331000029
      • Activité Activités des marchands de biens immobiliers - 6810Z
      • Adresse 2 GR GRAND RUE, 25240 MOUTHE

    • Du 02 décembre 2004 au 01 juillet 2006

      SCI AECR - 25240

      Ancien établissement

      • SIRET 47992331000011
      • Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
      • Adresse 8 RUE CART BROUMET, 25240 MOUTHE

Dirigeants de SCI AECR

Dirigeants

Actionnaires

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Finances de SCI AECR

Solvabilité

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Profil financier

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Documents de SCI AECR

10 derniers documents officiels

  • Décision(s) des associés - Comptes de clôture de la liquidation

    Nomination de liquidateur - Clôture des opérations de liquidation - Dissolution

  • Décision(s) des associés - Comptes de clôture de la liquidation

    Nomination de liquidateur - Clôture des opérations de liquidation - Dissolution

  • Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    A MOUTHE 11 RUE CART BROUMET - Nomination(s) de gérant(s) - Changement relatif à l'objet social - Changement relatif à l'activité

10 Documents officiels

  • Cité 2 fois entre 2011 et 2013

    A.R. LOC

    • SIREN 433985025

    Dirigeant : Claude RAMPANT

  • Cité 2 fois entre 2011 et 2013

    ECR

    • SIREN 451720445

    Dirigeant : Elisabeth RAMPANT

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Annonces (BODACC & JAL)

5 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    AECR SOCIETE EN LIQUIDATION SOCIETE CIVILE AU CAPITAL DE 1 000 SIEGE SOCIAL : 11 rue Cart Broumet - 25240 MOUTHE SIREN 479 923 310 - RCS BESANCON LIQUIDATION En date du 28/10/2022, les associes ont approuvé les comptes de liquidation arrêtés au 30/09/2022, Donné quitus de sa gestion et déchargé de son mandat le liquidateur, et constaté la clôture de la liquidation. La société cesse dexister à compter du même jour. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce…

  • Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

    AECR SOCIETE CIVILE AU CAPITAL DE 1 000 SIEGE SOCIAL : 11 rue Cart Broumet 25240 MOUTHE SIREN 479 923 310 RCS BESANCON AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPEE En date du 01/09/2022, les associes ont décidé la dissolution anticipée de la société, à compter de ce jour et sa liquidation amiable sous le régime conventionnel. M. Claude RAMPANT accepte dassumer personnellement les fonctions de liquidateur en vue de réaliser lactif et dacquitter le passif. Le siège de la liquidation a été fixé au domicile de M.…

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

    Liquidateur : RAMPANT Claude

5 Annonces

Juridique

3 procédures collectives terminées

  • Clôturées

    • Du 01 décembre 2022 au 01 décembre 2022

      Dissolution

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Historique de SCI AECR

7 événements depuis 2005

...
Historique

7 événements ont marqué le parcours de SCI AECR depuis 2005

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