France
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SCI ACTI-POLIS
- SIREN
- 492 430 848 492430848
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 492 430 848 00019 49243084800019
- NUMÉRO DE TVA
- FR16492430848 FR16492430848
- DATE DE CREATION
- 1 octobre 2006
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- CHE PLAINE, 69390 VOURLES CHE PLAINE, 69390 VOURLES
- DIRIGEANTS
- Yvan PATET
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Noms commerciaux
- SCI ACTI-POLIS SCI ACTI-POLIS
- Statut INSEE
- Fermée le 15 avril 2014 15/04/2014
- Statut RNE
- Radiée le 15 avril 2014 15/04/2014
Contacter SCI ACTI-POLIS
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Supports juridiques de programmes dans le Rhône
Établissements
-
-
SCI ACTI-POLIS - 69390
Ancien établissement du 1 octobre 2006 au 15 avril 2014
- SIRET
- 49243084800019 49243084800019
- Activité
- Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse
- CHE PLAINE, 69390 VOURLES
-
Dirigeants de SCI ACTI-POLIS
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Observation de conformité Yvan PATET
- Né en
- 1964 (61 ans)
- Mandat
- Liquidateur depuis le 24 juin 2014 (12 ans)
-
-
-
Observation de conformité Yvan PATET
- Né en
- 1964 (61 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 17 avril 2010 au 24 juin 2014
-
Observation de conformité Pascal SENECLAUZE
- Né en
- 1964 (62 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 21 novembre 2006 au 17 avril 2010
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de SCI ACTI-POLIS
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Statuts
Annonces légales de SCI ACTI-POLIS
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Annonce BODACC - Radiation au RCS
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Entreprises liées
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FINANCIERE SORREL
Cité 3 fois entre 2006 et 2010
- SIREN 060500089 060500089
- Dirigeant Jacques SORREL
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Statuts
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EM2C GROUPE
Cité 3 fois entre 2006 et 2010
- SIREN 438355398 438355398
- Dirigeants DJOSER , Yohann PATET , UNION D ETUDES COMPTABLES - U E C , PYRAMIDE AUDIT
-
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Statuts
-
EM2C PROMOTION
Cité 3 fois entre 2006 et 2010
- SIREN 479146169 479146169
- Dirigeant EM2C GROUPE
-
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Statuts
Procédures collectives
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Clôturée
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Liquidateur
Yvan PATET
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
PATET Yvan nom d'usage : PATET n'est plus gérant. PATET Yvan nom d'usage : PATET devient liquidateur.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI ACTI-POLIS
5 événements depuis 2006
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lundi 24 juin 2014
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Yvan PATET assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Yvan PATET renonce à son rôle de gérant.
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vendredi 17 avril 2010
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Pascal SENECLAUZE cède sa place de gérant à Yvan PATET.
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Yvan PATET prend le relais de Pascal SENECLAUZE en tant que gérant.
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lundi 21 novembre 2006
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Pascal SENECLAUZE est promue gérant de l'entreprise.
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5 événements ont marqué le parcours de SCI ACTI-POLIS depuis 2006
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