SCI ACTA

Active

SIREN: 450 358 106
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 450 358 106 00026
NUMÉRO DE TVA: FR33450358106
DATE DE CREATION: 08 octobre 2003
ACTIVITÉ (NAF / APE): Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE: Société civile
ADRESSE: 23 RUE DE LA CHAPELAINE, 17530 ARVERT
DIRIGEANTS: Francis ALVAREZ
SOURCES & MISES À JOUR LE 18/01/2026: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
18/05/2024
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Effectif
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Forme juridique: Société civile immobilière

Capital social: 4500,00 €

Noms commerciaux: SCI ACTA

Statut RCS: Inscrite le 08 octobre 2003 08/10/2003

Statut INSEE: Inscrite le 01 octobre 2003 01/10/2003

Statut RNE: Inscrite le 08 octobre 2003 08/10/2003

Observations RNE

10 février 2020
- Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de La Rochelle par suite de transfert du siège social à compter du 21/01/2020 du 28 rue Cure d'Air 91390 Morsang-sur-Orge au 23 rue de la Chapelaine 17530 Arvert

Secteur d'activité de SCI ACTA

Domaine d'activité: Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE): Location de logements (6820A)
Activité principale déclarée: Acquisition, construction, administration, exploitation, entretien, aménagement de tout immeuble ou terrain
Type d'activité: COMMERCIALE
Téléphone: Afficher le numéro

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Rapport complet officiel

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20/01/2026

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Établissements

Ouvert
- SCI ACTA - 17530
  
  Siège social depuis le 21 janvier 2020 (5 ans)
  - SIRET 45035810600026
  - Activité Location de logements - 6820A
  - Adresse 23 RUE DE LA CHAPELAINE, 17530 ARVERT
Fermé
- SCI ACTA - 91390
  
  Ancien établissement du 01 octobre 2003 au 21 janvier 2020
  - SIRET 45035810600018
  - Activité Location de logements - 6820A
  - Adresse 28 RUE CURE D'AIR, 91390 MORSANG-SUR-ORGE

Dirigeants de SCI ACTA

Actuel
- Francis ALVAREZ
  
  Né en 1958 (67 ans)
  
  Gérant Depuis le 02 décembre 2003 (22 ans)
  
  Voir la fiche

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de SCI ACTA

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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20/01/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCI ACTA

3 derniers documents officiels

07/02/2020

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Transfert du siège social
17/03/2016

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Modification(s) relative(s) aux associés - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts
08/10/2003

Statuts constitutifs

ACTE SSP

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

4 annonces BODACC & JAL

21/09/2020

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

SCI ACTA SCI au capital de 4 500 Siège social : 28 rue Cure dAir 91390 MORSANG-SUR-ORGE Immatriculee RCS EVRY n° 450 358 106 Par décision du 21/01/2020, les associés, Ont décidé de transférer le siège social du 28 rue Cure dAir, 91390 MORSANG-SUR-ORGE au 23 rue de la Chapelaine, 17530 ARVERT à compter de ce jour et de modifier larticle 7 des statuts. La société a été constituée le 15/09/2003 pour une durée de 99 ans et a pour objet lacquisition, construction, administration, exploitation, entr…
21/09/2020

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

SCI ACTA S.C.I. au capital de 4.500 Siège social: 28, rue Cure dAir 91390 MORSANG-SUR-ORGE 450 358 106 RCS Evry Par decision du 21/1/2020, Les Associés ont décidé de transférer le siège social du 28, rue Cure dAir, 91390 MORSANG-SUR ORGE au 23, rue de la Chapeiaine, 17530 ARVERT, à compter de ce jour et de modifier larticle 7 des statuts. Dépôt légal aux RCS de La Rochelle et dEvry. Pour avis, LE GERANT. I.S.O. V4600602
20/02/2020

Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALVAREZ Francis, Jean
29/01/2008

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Associé gérant : ALVAREZ Francis Jean modification le 21 Janvier 2008. Associé : COMPARIN Almerino en fonction le 21 Janvier 2008. Associé : CALVET Christine Chantal en fonction le 21 Janvier 2008.

4 Annonces

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Juridique

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Historique de SCI ACTA

1 événement depuis 2003

lundi 02 décembre 2003
- Francis ALVAREZ assume maintenant la fonction de gérant.

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Statuts constitutifs

Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification de représentant.

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