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      Dernière modification le02/07/2019 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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      Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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      Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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      EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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      Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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      Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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      Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI A.R.F.Y
- SIREN
- 392 241 444 392241444
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 392 241 444 00018 39224144400018
- NUMÉRO DE TVA
- FR78392241444 FR78392241444
- DATE DE CREATION
- 13 septembre 1993
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 5 RUE GAMBETTA, 79300 BRESSUIRE 5 RUE GAMBETTA, 79300 BRESSUIRE
- DIRIGEANTS
- Cathy MICHAUD
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI A.R.F.Y SCI A.R.F.Y
- Capital social
- 15244,90 € 15244,90
- Statut RCS
- Inscrite le 13 septembre 1993 13/09/1993
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 août 1993 01/08/1993
- Statut RNE
- Inscrite le 13 septembre 1993 13/09/1993
- 
                    01 janvier 2009 - : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
 
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Niort D 392241444 Niort D 392241444
- Tribunal de commerce
- Greffe de Niort Tribunal de commerce - Greffe de Niort
Secteur d'activité de SCI A.R.F.Y
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- Propriété, administration et exploitation de tous immeubles. Propriété, administration et exploitation de tous immeubles.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
3 676 sociétés exercent la même activité que SCI A.R.F.Y dans le 79.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans les Deux-Sèvres (79)
Rapport complet officiel
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          9,90€RCO - Rapport complet officielAccédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents. 
Établissements
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        Ouvert
        
        
        - 
            Depuis le 01 août 1993 (32 ans) SCI A.R.F.Y - 79300 Siège social - SIRET 39224144400018 39224144400018
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 5 RUE GAMBETTA, 79300 BRESSUIRE
 
 
- 
            
Dirigeants de SCI A.R.F.Y
- 
        
        Actuel
        
        
        - 
            Cathy MICHAUDNée en 1971 (54 ans) Gérant Depuis le 05 octobre 2017 (8 ans) 
 
- 
            
- 
        
        
        Ancien
        
        - 
            François MICHAUDNé en 1968 (57 ans) Ancien Gérant Du 21 novembre 2013 au 05 octobre 2017 
 
- 
            
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI A.R.F.Y
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Finances de SCI A.R.F.Y
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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            5,90€Score de solvabilitéNotation financiere, risque de defaillance... 
 Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI A.R.F.Y
4 derniers documents officiels
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        Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jourModification(s) relative(s) aux associés - Modification(s) statutaire(s) 
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        Procès-verbal d'assemblée générale ordinairele 13/08/2017 - le 04/09/2017 
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        Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jourAgrément de nouveaux associés - Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - ENTRE : M. et Mme Alphonse MICHAUD et M. Régis MICHAUD (cédants) et M. et Mme François MICHAUD (cessionnaires) 
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        Expédition acte notarié
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        Cité 1 fois en 2019 PATRICE LARNAC TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE- SIREN 814729539 814729539
 Dirigeant : Patrice LARNAC - 
                      Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jourModification(s) relative(s) aux associés - Modification(s) statutaire(s) 
 
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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        Annonce BODACC - Modification de représentant..Gérant Associé indéfiniment responsable : GIRAUD Cathy modification le 03 Octobre 2017 ; Associé indéfiniment responsable : MICHAUD François modification le 03 Octobre 2017 
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        Annonce BODACC - Modification de représentant.Associé indéfiniment responsable : GIRAUD Cathy en fonction le 19 Novembre 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : MICHAUD François en fonction le 19 Novembre 2013 
Nos services pour les Société civile
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI A.R.F.Y
5 événements depuis 2005
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            mercredi 05 octobre 2017 - 
                
                Cathy MICHAUD prend le relais de Francois MICHAUD en tant que gérant. 
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                Cathy MICHAUD succède à Francois MICHAUD en tant que gérant. 
 
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            mercredi 21 novembre 2013 - 
                
                Francois MICHAUD succède à Alphonse MICHAUD en tant que gérant. 
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                Alphonse MICHAUD cède sa place de gérant à Francois MICHAUD. 
 
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            mardi 19 janvier 2005 - 
                
                Alphonse MICHAUD assume maintenant la fonction de gérant. 
 
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5 événements ont marqué le parcours de SCI A.R.F.Y depuis 2005
