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Dernière modification le27/10/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI A LA GUYAN
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 385 120 225 385120225
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 385 120 225 00011 38512022500011
- NUMÉRO DE TVA
- FR89385120225 FR89385120225
- DATE DE CREATION
- 16 avril 1992
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LD COULOUVRE, 39260 CRENANS LD COULOUVRE, 39260 CRENANS
- DIRIGEANTS
- Christine REFFAY
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI A LA GUYAN SCI A LA GUYAN
- Capital social
- 3634,38 € 3634,38
- Statut RCS
- Inscrite le 16 avril 1992 16/04/1992
- Statut INSEE
- Inscrite le 26 mars 1992 26/03/1992
- Statut RNE
- Inscrite le 16 avril 1992 16/04/1992
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25 octobre 2023
- Mention d'office : Jugement du Tribunal Judiciaire de LONS LE SAUNIER en date du 20/10/2023 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
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28 novembre 2016
- Mention d'office : Jugement du Tribunal de Grande Instance en date du 14 novembre prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de la SCI A LA GUYAN - Représentant des créanciers-liquidateur : Me Pascal GUIGON - Juge commissaire : Michel LIEGEON.
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07 avril 2011
- Sur notification du greffe du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS LE SAUNIER, ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE de la SCI A LA GUYAN.. Date de la cessation des paiements :08.02.2011.-- Juge -Commissaire : Mr LIEGEON Michel -- Juge - Commissaire suppléant : Md Brigitte VERNAY -- Mandataire Judiciaire : M° Pascal GUIGON, demeurant 5 Rue Krüg 25000 BESANCON
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NC
- 1er Janvier 2002: conversion d'office par le Greffe du capital social en euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001.
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Lons-le-Saunier D 385120225 Lons-le-Saunier D 385120225
- Tribunal de commerce
- Greffe de Lons-le-Saunier Tribunal de commerce - Greffe de Lons-le-Saunier
Secteur d'activité de SCI A LA GUYAN
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- propriété administration exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtris ou non bâtis propriété administration exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtris ou non bâtis
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
2 057 sociétés exercent la même activité que SCI A LA GUYAN dans le 39.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans le Jura (39)
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 26 mars 1992 (33 ans)
SCI A LA GUYAN - 39260
Siège social
- SIRET 38512022500011 38512022500011
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse LD COULOUVRE, 39260 CRENANS
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Dirigeants de SCI A LA GUYAN
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Actuel
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Observation de conformité Christine REFFAY
Née en 1954 (71 ans)
Gérant Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI A LA GUYAN
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Finances de SCI A LA GUYAN
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif. N° RG : 16/00014
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
7344744701 - DL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS-LE-SAUNIER CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF Par jugement du 20 octobre 2023, le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, A prononcé la clôture pour insuffisance dactif des opérations de la liquidation judiciaire de S.C.I. A LA GUYAN, RCS Lons-le-Saunier 385 120 225, sise 6, chemin des Pies - Coulouvre, 39260 Crenans et ordonne la publicité dudit jugement. Pour extrait, fait à Lons-le-Saunier, le 20 octobre 2023. Le Greffier
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Annonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la Cour d'Appel de Besançon annulant le jugement rendu le 14 novembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier et prononçant la résolution du plan de redressement et la conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 16/00014
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, Besançon, 25000 Besançon ; RG : 16/00014
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : GUIGON (Pascal), 5, rue Krug, 25000 Besançon
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Juridique
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : GUIGON (Pascal), 5, rue Krug, 25000 Besançon
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, Besançon, 25000 Besançon ; RG : 16/00014
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Annonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la Cour d'Appel de Besançon annulant le jugement rendu le 14 novembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier et prononçant la résolution du plan de redressement et la conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 16/00014
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI A LA GUYAN
1 événement depuis 2005
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mardi 19 janvier 2005
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Christine REFFAY assume maintenant la fonction de gérant.
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