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Dernière modification le06/12/2017 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI A D P C 86
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 338 903 164 338903164
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 338 903 164 00014 33890316400014
- NUMÉRO DE TVA
- FR27338903164 FR27338903164
- DATE DE CREATION
- 26 septembre 1986
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 10 AV DU GENERAL DE GAULLE DELLE, 90100 DELLE 10 AV DU GENERAL DE GAULLE DELLE, 90100 DELLE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI A D P C 86 SCI A D P C 86
- Capital social
- 15244,90 € 15244,90
- Statut RCS
- Radiée le 04 décembre 2017 04/12/2017
- Statut INSEE
- Fermée le 31 octobre 2017 31/10/2017
- Statut RNE
- Radiée le 04 décembre 2017 04/12/2017
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30 janvier 2019
- Cessation totale d'activité à compter du 30/09/2017 sans disparition de la personne morale
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04 décembre 2017
- Radiation du RCS le 04/12/2017 avec effet au 31/10/2017
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08 août 2016
- Dissolution amiable de la société à compter du 30/06/2016 Liquidateur : CHARPIOT Didier Le siège de la liquidation est fixé à : I0 avenue de Gaulle 90100 Delle Journal d'annonces légales : La terre de chez nous en date du 12/08/2016
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NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 100 000.00 FRF nouveau montant : 15 244.90 Eur
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Belfort D 338903164 Belfort D 338903164
- Tribunal de commerce
- Greffe de Belfort Tribunal de commerce - Greffe de Belfort
Secteur d'activité de SCI A D P C 86
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclarée
- Acquisition d'un terrain à Ensisheim et construction sur ledit terrain d'un ensemble immobilier et sa gestion Acquisition d'un terrain à Ensisheim et construction sur ledit terrain d'un ensemble immobilier et sa gestion
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
67 sociétés exercent la même activité que SCI A D P C 86 dans le 90.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans le Territoire-de-Belfort (90)
Rapport complet officiel
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9,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 26 mars 1986 au 31 octobre 2017
SCI A D P C 86 - 90100
Ancien établissement
- SIRET 33890316400014 33890316400014
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 10 AV DU GENERAL DE GAULLE DELLE, 90100 DELLE
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Dirigeants de SCI A D P C 86
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Anciens
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Didier CHARPIOT
Né en 1950 (75 ans)
Ancien Liquidateur Du 10 août 2016 au 31 octobre 2017
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Didier CHARPIOT
Né en 1950 (75 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 10 août 2016
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI A D P C 86
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCI A D P C 86
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI A D P C 86
4 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Acte sous seing privé
Cession de parts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : CHARPIOT Didier
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Didier CHARPIOT
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : CHARPIOT Didier
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI A D P C 86
3 événements depuis 2005
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mardi 10 août 2016
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Didier CHARPIOT est promue liquidateur.
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Didier CHARPIOT démissionne de son poste de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Didier CHARPIOT assume maintenant la fonction de gérant.
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