SCI A.D.C

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
• : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

14 avril 1995

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 07/06/1995 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.

09 janvier 1995

• : PAR JUGEMENT EN DATE DU 09 JANVIER 1995 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN A NOMME MONSIEUR COLOMB JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT

07 septembre 1993

• : PAR JUGEMENT EN DATE DU 06 SEPTEMBRE 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE ET PRONONCE PAR UN DEUXIEME JUGEMENT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME Y. COUDRAY 50, BLD ARISTIDE BRIAND - RESIDENCE LE DAUPHIN - 77000 MELUN JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR PAILLARD DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 26 FEVRIER 1993 AVEC CONFUSION DES PATRIMOINES DES PROCEDURES DE SCI ADC ET DE MONSIEUR ROUSSEAU CHRISTIAN (91A153)

20 juin 1991

• : $$$30/08/1993 DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN EN DATE DU 30 AOUT 1993.
• Historique des observations depuis le 20/06/1991 : ACTE CONSTITUTIF DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX LE 10/08/1990, PUBLIE DANS LA MARNE DU 19/07/1990. TRANSFERT A COMPTER DU 02/04/1991, PUBLIE DANS LE MONITEUR DE S&M. ANCIEN SIEGE: ALLEE DU CLOS DES CHARMES A COLLEGIEN 77090.

03 octobre 1990

• Historique : PUBLICITE LEGALE DES STATUTS DANS LA MARNE.