- Dernière modification le30/07/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI A.C.V. 01
Active
- SIREN428 790 687428790687
- SIRET DU SIEGE SOCIAL428 790 687 0002742879068700027
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR74428790687FR74428790687
- DATE DE CREATION06 janvier 2000
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSAnne-Cécile GERMAIN + 2 autres dirigeants
- ADRESSE69 RUE DE MACON, 01090 MONTMERLE-SUR-SAONE France69 RUE DE MACON, 01090 MONTMERLE-SUR-SAONE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI A.C.V. 01 SCI A.C.V. 01
- Statut RCSInscriteDepuis le 06 janvier 2000
- Statut INSEEInscriteDepuis le 19 décembre 1999
- Statut RNEInscriteDepuis le 06 janvier 2000
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSBourg-En-Bresse D 428790687Bourg-En-Bresse D 428790687
- Tribunal de commerceGreffe de Bourg-En-Bresse Tribunal de commerce - Greffe de Bourg-En-Bresse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeLocation de logements Location de logements
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 5158 entreprises du secteur "Location de logements" dans l'Ain (01)
Cartographie de SCI A.C.V. 01
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 23 juillet 2022
Anne-Cécile GERMAIN
Gérant
Depuis le 23 juillet 2022
Véronique ROSSETTO
Gérant
Depuis le 19 janvier 2005
Jean-François GROSSELIN
Gérant
Depuis le 23 juillet 2022
Jean-François GROSSELIN
Associé
Depuis le 23 juillet 2022
Anne-Cécile GERMAIN
Associé
Depuis le 23 juillet 2022
Véronique ROSSETTO
Associé
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 04 juillet 2022 (2 ans)
SCI A.C.V. 01 - 01090
Siège social
- SIRET42879068700027
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse69 RUE DE MACON, 01090 MONTMERLE-SUR-SAONE France
- Fermé
Du 19 décembre 1999 au 04 juillet 2022
SCI A.C.V. 01 - 01090
Ancien établissement
- SIRET42879068700019
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse251 RUE ZONE INDUSTRIELLE, ROUTE DE MACO ZONE D'ACTIVITE VISIONIS, 01090 MONTMERLE-SUR-SAONE France
Historique de SCI A.C.V. 01
3 événements depuis 2005
vendredi 23 juillet 2022
Veronique ROSSETO et Anne GERMAIN sont promues gérant de l'entreprise.
Veronique ROSSETO, Anne GERMAIN et Jean GROSSELIN accèdent au statut d'associé.
mardi 19 janvier 2005
Jean GROSSELIN assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI A.C.V. 01 au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI A.C.V. 01, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 6 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI A.C.V. 01, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI A.C.V. 01 (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI A.C.V. 01
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI A.C.V. 01 (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) des associés - Statuts mis à jour Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) des associés - Statuts mis à jour Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement dénomination de la rue suite décision municipale - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social. Gérant, Associé indéfiniment responsable : GERMAIN Anne-Cécile ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROSSETTO Véronique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GROSSELIN Jean Stéphane | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social A.C.V. 01 SCI au capital de 2 000 EUR Zone Industrielle Route de Mâcon 01090 MONTMERLE-SUR-SAÔNE 428 790 687 RCS BOURG-EN-BRESSE Aux termes dune delibération en date du 19/11/2020, lAssemblée Générale Extraordinaire a pris acte de la nouvelle adresse du siège social, Qui est devenue 251 rue de lIndustrie, Zone dActivité Visionis, 01090 MONTMERLE-SUR-SAÔNE, suite à une décision du Conseil Municipal de procéder à la numérotation métrique des parcelles, et de modifier en conséquence larticle 4 des... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI A.C.V. 01
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
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- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée