- Dernière modification le03/09/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI A.C.C
Fermée definitivement Radiée
- SIREN418 491 213418491213
- SIRET DU SIEGE SOCIAL418 491 213 0001741849121300017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR32418491213FR32418491213
- DATE DE CREATION17 avril 1998
- CODE NAF ou APE0000Z - En cours d'attribution0000Z - En cours d'attribution
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSAnne ICARD
- ADRESSE15 MAIL ANATOLE FRANCE, 27200 VERNON France15 MAIL ANATOLE FRANCE, 27200 VERNON France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI A.C.C SCI A.C.C
- Statut RCSRadiéeDepuis le 01 septembre 2020
- Statut INSEEFerméeDepuis le 01 septembre 2020
- Statut RNERadiéeDepuis le 01 septembre 2020
Observations RNE 01 septembre 2020
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 28/08/2020
- Dissolution à compter du 28/08/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 28/08/2020, liquidateur : ICARD né(e) MORELLINI Anne, siège de la liquidation : 41 Rue Yvelin 27200 Vernon, parution de la publicité légale : Paris Normandie Liberté Dimanche en date du 27/09/2020
- Cessation totale d'activité à compter du 28/08/2020 sans disparition de la personne morale
01 janvier 2002
- : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
17 avril 1998
- Historique des observations depuis le 17/04/1998 : JOURNAL PUBLICATEUR : L'EVEIL NORMAND
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSEvreux D 418491213Evreux D 418491213
- Tribunal de commerceGreffe de Evreux Tribunal de commerce - Greffe de Evreux
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)En cours d'attribution (0000Z) En cours d'attribution (0000Z)
- Activité principale déclaréePropriété, acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers Propriété, acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers
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Cartographie de SCI A.C.C
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 03 septembre 2020
Anne ICARD
Liquidateur
- Ancien
Du 02 décembre 2003 au 03 septembre 2020
Anne ICARD
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 27 mars 1998 au 01 septembre 2020
SCI A.C.C - 27200
Ancien établissement
- SIRET41849121300017
- ActivitéActivités des sièges sociaux - 7010Z
- Adresse15 MAIL ANATOLE FRANCE, 27200 VERNON France
Historique de SCI A.C.C
3 événements depuis 2003
mercredi 03 septembre 2020
Anne ICARD est promue liquidateur.
Anne ICARD démissionne de son poste de gérant.
lundi 02 décembre 2003
Anne ICARD assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI A.C.C au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI A.C.C, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI A.C.C, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI A.C.C (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI A.C.C
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI A.C.C (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Extrait de procès-verbal d'assemblée Nomination de liquidateur - Dissolution | |||||
| Décision(s) des associés - Comptes de clôture de la liquidation Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Statuts mis à jour Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Ouverture + clôture de Dissolution anticipée SCI A.C.C SCI au capital de 121959,21 Siège social : 41 rue Yvelin 27200 Vernon 418 491 213 RCS d Evreux LAGE du 28/08/2020 a decidé la dissolution de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour, nommé en qualité de liquidateur M. MORELLINI Anne, Demeurant 41 Rue Yvelin, 27200 Vernon et fixé le siège de liquidation au siège social. LAGO du 28/08/2020 a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur et la déchargé de son mandat et constaté la clôture de... | ||||
| Annonce JAL - Ouverture + clôture de Dissolution anticipée SCI A.C.C SCI au capital de 121959,21 Siège social : 41 rue Yvelin 27200 Vernon 418 491 213 RCS d Evreux LAGE du 28/08/2020 a decidé la dissolution de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour, nommé en qualité de liquidateur M. MORELLINI Anne, Demeurant 41 Rue Yvelin, 27200 Vernon et fixé le siège de liquidation au siège social. LAGO du 28/08/2020 a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur et la déchargé de son mandat et constaté la clôture de... | ||||
| Annonce JAL - Ouverture + clôture de Dissolution anticipée SCI A.C.C SCI au capital de 121959,21 Siège social : 41 rue Yvelin 27200 Vernon 418 491 213 RCS d Evreux LAGE du 28/08/2020 a decidé la dissolution de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour, nommé en qualité de liquidateur M. MORELLINI Anne, Demeurant 41 Rue Yvelin, 27200 Vernon et fixé le siège de liquidation au siège social. LAGO du 28/08/2020 a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur et la déchargé de son mandat et constaté la clôture de... | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. Liquidateur : ICARD Anne | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI A.C.C
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Du 01 septembre 2020 au 01 septembre 2020
Dissolution
Du 03 septembre 2020 au 04 septembre 2020
Dissolution