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France

SCI 9

Active
SIREN
353 755 127
SIRET DU SIEGE SOCIAL
353 755 127 00027
NUMÉRO DE TVA
FR33353755127
DATE DE CREATION
03 mai 1990
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
885 ROUTE DU VERNET, 74540 GRUFFY
DIRIGEANTS
Nathalie DUCRET  + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 12/04/2026
Insee RNE Shal

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Informations Légales

Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Capital social
457347,05 €
Noms commerciaux
SCI 9
Statut RCS
Inscrite le 03 mai 1990 03/05/1990
Statut INSEE
Inscrite le 27 février 1990 27/02/1990
Statut RNE
Inscrite le 03 mai 1990 03/05/1990
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

  • 01 janvier 2002

    • La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 3 000 000.00 FRF nouveau montant : 457 347.05 EUR

  • 03 mai 1990

    • Historique des observations depuis le 03/05/1990 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 489 le 03/05/1990 --- Publicité au Journal : LA SAVOIE --- Parution au Journal le 09/02/1990

Secteur d'activité de SCI 9

Activité (Code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Activité principale déclarée
> PROPRIETE PAR ACHAT- ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS - ADMINISTRATION ET GESTION PAR BAIL OU LOCATION DESDITS BIENS - TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A L'OBJET. LOUEUR D'IMMEUBLES.
Type d'activité
COMMERCIALE
Téléphone
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  • Ouvert
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  • Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social

    L2023J24956 SCP Tristan BOULLÉ et Céline DARPHIN Notaires 144 avenue du Genéral de Gaulle BP 50 73202 Albertville Cedex S.C.I. 9 Société civile immobilière au capital de 457.347,05 , dont le siège est à ALBERTVILLE (73200) 400 Chemin des Molettes, 353 755 127 RCS CHAMBERY. Suivant assemblée générale en date du 4 août 2023, Les associés ont décidé : de transférer le siège social de ALBERTVILLE (73200) 400 Chemin des Molettes à GRUFFY (74540) 885 Route du Vernet dapprouver la démission de Monsieu…

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social

    F2023J19416 SCP Tristan BOULLÉ et Céline DARPHIN Notaires 144 avenue du Genéral de Gaulle BP 50 73202 Albertville Cedex S.C.I. 9 Société civile immobilière au capital de 457.347,05 , dont le siège est à ALBERTVILLE (73200) 400 Chemin des Molettes, 353 755 127 RCS CHAMBERY. Suivant assemblée générale en date du 4 août 2023, Les associés ont décidé : de transférer le siège social de ALBERTVILLE (73200) 400 Chemin des Molettes à GRUFFY (74540) 885 Route du Vernet dapprouver la démission de Monsieu…

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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