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Dernière modification le18/05/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI 83
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 422 795 492 422795492
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 422 795 492 00012 42279549200012
- NUMÉRO DE TVA
- FR35422795492 FR35422795492
- DATE DE CREATION
- 09 mai 2011
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- QUA LES ESCOULETTES RCE CIGALON, 83136 ROCBARON QUA LES ESCOULETTES RCE CIGALON, 83136 ROCBARON
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Noms commerciaux
- SCI 83 SCI 83
- Statut INSEE
- Inscrite le 19 mars 1999 19/03/1999
- Statut RNE
- Inscrite le 09 mai 2011 09/05/2011
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22 octobre 2019
- Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
- Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de prendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DRAGUIGNAN en date du 18/10/2019.
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10 février 2015
- par jugement en date du 06.02.2015 le Tribunal de Grande Instance de Draguignan a prononcé la conversion de la procédure de rerdressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire.A Désigné Me Anne-Sophie PELLIER, mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur.
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19 décembre 2014
- Par jugement en date du 11/12/2014 le Tribunal de Grande Instance de Draguignan a ouvert une procédure de redressement judiciaire, a fixé la date de cessation des paiements au 09/10/2014 et a désigné Me PELLIER Marie Sophie, 61 avenue du 15ème corps 83600 Fréjus, en qualité de mandataire judiciaire
Secteur d'activité de SCI 83
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
28 436 sociétés exercent la même activité que SCI 83 dans le 83.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans le Var (83)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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SCI 83 - 83136
Siège social depuis le 19 mars 1999 (26 ans)
- SIRET 42279549200012 42279549200012
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse QUA LES ESCOULETTES RCE CIGALON, 83136 ROCBARON
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Fermé
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SCI 83 - 83980
Ancien établissement du 05 avril 2000 au 19 février 2011
- SIRET 42279549200020 42279549200020
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse LA FOSSETTE, 83980 LE LAVANDOU
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Dirigeants de SCI 83
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Anciens
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Observation de conformité Jean-Marie DENIS
Né en 1935 (90 ans)
Ancien Gérant non associé Du 23 décembre 2014 au 22 octobre 2019
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Observation de conformité Felix VAN REETH
Né en 1939 (86 ans)
Ancien Gérant non associé Du 23 décembre 2014 au 22 octobre 2019
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Observation de conformité Jean-Marie DENIS
Né en 1935 (90 ans)
Ancien Co-gérant Du 14 mai 2011 au 23 décembre 2014
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Observation de conformité Felix VAN REETH
Né en 1939 (86 ans)
Ancien Co-gérant Du 14 mai 2011 au 23 décembre 2014
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Observation de conformité Jean-Marie DENIS
Né en 1935 (90 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 14 mai 2011
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI 83
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Finances de SCI 83
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI 83
5 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège à résidence cigalon quartier les escoulettes 83136 Rocbaron
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège à résidence cigalon quartier les escoulettes 83136 Rocbaron
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Nomination/démission des organes de gestion
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Statuts mis à jour - Immatriculation suite à transfert
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Acte modificatif
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Tribunal de Grande Instance 12000147 - Extrait du jugement prononçant la clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif à lencontre de : « Prononce la clôture des opérations de liquidation judiciaire de la SCI 83 exerçant lactivite dacquisition, administration, Gestion, location de tous immeubles et biens immobiliers appartenant à la société de dacquisition, administration, gestion, location de tous immeubles et biens immobiliers appartenant à la société, n°422 795 492 00012 pour in…
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif. N° RG 14/09613
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP PELLIER, Maître PELLIER (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SCP PELLIER, Maître PELLIER (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus ; cessation des paiements le : 9 octobre 2014
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Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
Co-gérant non associé : VAN REETH Félix Co-gérant non associé : DENIS Jean-Marie
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SCP PELLIER, Maître PELLIER (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus ; cessation des paiements le : 9 octobre 2014
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP PELLIER, Maître PELLIER (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI 83
5 événements depuis 2005
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lundi 23 décembre 2014
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Jean DENIS et Felix VAN REETH renoncent à leurs rôle de co-gérant.
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Jean DENIS et Felix VAN REETH accèdent au poste de gérant non associé.
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vendredi 14 mai 2011
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Jean DENIS quitte ses fonctions de gérant.
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Felix VAN REETH et Jean DENIS sont promus co-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Jean DENIS assume maintenant la fonction de gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de SCI 83 depuis 2005