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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI 78
- SIREN
- 389 854 126 389854126
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 389 854 126 00015 38985412600015
- NUMÉRO DE TVA
- FR22389854126 FR22389854126
- DATE DE CREATION
- 04 février 1993
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 701D 701D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 503 RUE HELENE BOUCHER, 78530 BUC 503 RUE HELENE BOUCHER, 78530 BUC
- DIRIGEANTS
- Marcel RASSI
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI 78 SCI 78
- Capital social
- 200000,00 € 200000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 04 février 1993 04/02/1993
- Statut INSEE
- Inscrite le 22 décembre 1992 22/12/1992
- Statut RNE
- Inscrite le 04 février 1993 04/02/1993
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30 janvier 2018
- Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Versailles rendue le 30/01/2018 nommant M. Jaumouille Pascal juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
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20 avril 2016
- Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Versailles rendue le 20/04/2016 nommant SELARL Ml Conseils prise en la personne de Maître Rogeau 26 Rue Hoche 78000 Versailles liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
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16 janvier 2013
- Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Versailles rendue le 16/01/2013 nommant M. Guegan Christian juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
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13 janvier 2009
- Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Versailles rendue le 13/01/2009 nommant M. Seuge Jean-Claude juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
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07 novembre 2006
- Jugement du tribunal de commerce de Versailles prononce en date du 07/11/2006 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2006J00626 , date de cessation des paiements le 30/10/2006 , désigne juge commissaire M. DELHAYE Henri , juge commissaire suppléant M. LEFORT Jean Claude , liquidateur Me ROGEAU 26 Rue Hoche 78000 VERSAILLES , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Versailles D 389854126 Versailles D 389854126
- Tribunal de commerce
- Greffe de Versailles Tribunal de commerce - Greffe de Versailles
Secteur d'activité de SCI 78
- Domaine d'activité
- Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (701D) Supports juridiques de programmes (701D)
- Téléphone
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 22 décembre 1992 au 07 novembre 2006
SCI 78 - 78530
Ancien établissement
- SIRET 38985412600015 38985412600015
- Activité Supports juridiques de programmes - 701D
- Adresse 503 RUE HELENE BOUCHER, 78530 BUC
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Dirigeants de SCI 78
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Actuel
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Observation de conformité Marcel RASSI
Né en 1950 (74 ans)
Gérant Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI 78
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Finances de SCI 78
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI 78
7 derniers documents officiels
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Acte
Cession de parts
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Divers - Modification(s) statutaire(s)
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Acte
Cession de parts
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Acte modificatif
Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts
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Statuts constitutifs
Divers
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Cité 5 fois entre 1998 et 2011
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L OUEST SCIO
- SIREN 414368753 414368753
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Acte
Cession de parts
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros
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Acte
Cession de parts
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Divers - Modification(s) statutaire(s)
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Cité 3 fois entre 1993 et 2011
CALORIE
- SIREN 329860456 329860456
Dirigeant : Marcel RASSI
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Acte
Cession de parts
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Acte
Cession de parts
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Acte modificatif
Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Versailles. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales LE PARISIEN le 20 mai 2014.
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Liquidateur
ME ROGEAU COSME
26 rue Hoche - 78000 - VERSAILLES
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI 78
1 événement depuis 2005
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mardi 19 janvier 2005
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Marcel RAASI assume maintenant la fonction de gérant.
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