- Dernière modification le19/12/2017Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI 76 2
Fermée definitivement Radiée
- SIREN381 025 758381025758
- SIRET DU SIEGE SOCIAL381 025 758 0002438102575800024
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR89381025758FR89381025758
- DATE DE CREATION08 mars 1991
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTS
- ADRESSE11 RUE ALFRED KASTLER PARC DE LA VATINE, 76130 MONT-SAINT-AIGNAN France11 RUE ALFRED KASTLER PARC DE LA VATINE, 76130 MONT-SAINT-AIGNAN France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI 76 2 SCI 76 2
- Statut RCSRadiéeDepuis le 15 décembre 2017
- Statut INSEEFerméeDepuis le 04 décembre 2017
- Statut RNERadiéeDepuis le 15 décembre 2017
Observations RNE 15 décembre 2017
- Radiation du RCS le 15/12/2017 avec effet au 04/12/2017
06 janvier 2016
- Dissolution amiable de la société à compter du 21/12/2015 Liquidateur : ELIE Alain Fin des fonctions des gérants : ELIE Alain et ELIE Eveline Le siège de la liquidation est fixé au domicile du liquidateur. Journal d'annonces légales : Les affiches de Normandie en date du 06/01/2016
03 octobre 2000
- Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/09/2000, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN, STATUANT EN LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE, A NOMME : JUGE COMMISSAIRE MR CATHERINE EN REMPLACEMENT DE MR LE BUHAN
16 janvier 1998
- Plan de redressement / continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/01/98, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME BOURGOIN EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 13/01/1998
13 janvier 1997
- Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 07/01/97, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 9 SEPTEMBRE 1997
23 septembre 1996
- Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 17/09/96, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 09 JANVIER 1997 A COMPTER DU 17/09/96
14 mai 1996
- Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 07/05/96, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 09 SEPTEMBRE 1996 A COMPTER DU 07/05/96
18 mars 1996
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/03/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A PRONONCE L'EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SARL LES ATELIERS D'ALBANE (91B51) A SCI 76-2 ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR LE BUHAN REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME AGUERA 20, RUE CAMILLE ST SAENS 76000 ROUEN ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME BOURGOIN 7, RUE DE FONTENELLE ROUEN 76000 ROUEN AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 29/12/95 A COMPTER DU 12/03/96
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSRouen D 381025758Rouen D 381025758
- Tribunal de commerceGreffe de Rouen Tribunal de commerce - Greffe de Rouen
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeL'acquisition, la propriété, la gestion de tous immeubles. L'acquisition, la propriété, la gestion de tous immeubles.
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Cartographie de SCI 76 2
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Anciens
Du 08 janvier 2016 au 04 décembre 2017
Alain ELIE
Ancien Liquidateur
Du 25 janvier 2005 au 08 janvier 2016
Eveline ELIE
Ancien Co-gérant
Du 25 janvier 2005 au 08 janvier 2016
Alain ELIE
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 25 janvier 2005
Alain ELIE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 22 décembre 2004 au 04 décembre 2017
SCI 76 2 - 76130
Ancien établissement
- SIRET3810257580002438102575800024
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse11 RUE ALFRED KASTLER PARC DE LA VATINE, 76130 MONT-SAINT-AIGNAN France
Du 21 décembre 1990 au 22 décembre 2004
SCI 76 2 - 76000
Ancien établissement
- SIRET3810257580001638102575800016
- ActivitéLocation de logements - 702A
- Adresse7 RUE ROBERT SCHUMAN, 76000 ROUEN France
Historique de SCI 76 2
5 événements depuis 2005
jeudi 08 janvier 2016
Eveline ELIE et Alain ELIE quittent leurs fonctions de co-gérant.
Alain ELIE est promue liquidateur.
lundi 25 janvier 2005
Alain ELIE renonce à son rôle de gérant.
Eveline ELIE et Alain ELIE accèdent au poste de co-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Alain ELIE assume maintenant la fonction de gérant.
5 événements ont marqué le parcours de SCI 76 2 depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI 76 2 au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI 76 2, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI 76 2, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI 76 2 (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI 76 2
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI 76 2 (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège à MONT ST AIGNAN, 11 rue Alfred KASTLER Nomination d'un co-gérant Mise en harmonie des statuts avec la loi du 15/05/2001 (NRE) Modification des articles 4 et 24 des statuts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège à MONT ST AIGNAN, 11 rue Alfred KASTLER Nomination d'un co-gérant Mise en harmonie des statuts avec la loi du 15/05/2001 (NRE) Modification des articles 4 et 24 des statuts | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : ELIE Alain | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI 76 2
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Du 16 janvier 1998 au 15 janvier 2008
Plan de redressement
Liquidateur
Alain ELIE
Annonce BODACC
19/01/2016
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 19/01/2016
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.