-
Dernière modification le10/04/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
-
Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
-
Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
-
EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
-
Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
-
Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
-
Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI 7 RUE DU PALAIS
- SIREN
- 344 482 211 344482211
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 344 482 211 00036 34448221100036
- NUMÉRO DE TVA
- FR12344482211 FR12344482211
- DATE DE CREATION
- 18 avril 1988
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 187 CHEMIN DE LARRECHURIA, 64200 ARCANGUES 187 CHEMIN DE LARRECHURIA, 64200 ARCANGUES
- DIRIGEANTS
- Marie OUSTALE + 2 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI 7 RUE DU PALAIS SCI 7 RUE DU PALAIS
- Capital social
- 762,25 € 762,25
- Statut RCS
- Radiée le 08 avril 2024 08/04/2024
- Statut INSEE
- Fermée le 29 février 2024 29/02/2024
- Statut RNE
- Radiée le 08 avril 2024 08/04/2024
-
08 avril 2024
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 29/02/2024
-
02 avril 2024
- Cessation totale d'activité à compter du 31/12/2023 sans disparition de la personne morale
- Dissolution à compter du 31/12/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2023, siège de la liquidation : 187 Chemin de Larrechuria 64200 Arcangues, parution de la publicité légale : Les Petites Affiches du Pays Basque et des Pyrénées-Atlantiques paru le 03/04/2024
-
06 mai 1996
- SUIVANT ACTE CONTENANT CESSION DE PARTS RECU PAR ME ETCHEVERS NOTAIRE ASSOCIE A BAYONNE, LE 28.06.95 : TRANSFERT DU SIEGE DE BAYONNE, 5 ALLEES BOUFFLERS A : BAYONNE, 7 RUE DE PALAIS NOMINATION EN QUALITE DE GERANT DE MR FORT GERARD ET DE MME OTAL LILIANE EN REMPLACEMENT DE MME ALQUIE MARIE CHRISTINE CHANGEMENT DE DENOMINATION : ANCIENNE DENOMINATION : SCI BOUFFLERS NOUVELLE DENOMINATION : SCI 7 RUE DU PALAIS A COMPTER DU 28/06/95
-
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Bayonne D 344482211 Bayonne D 344482211
- Tribunal de commerce
- Greffe de Bayonne Tribunal de commerce - Greffe de Bayonne
Secteur d'activité de SCI 7 RUE DU PALAIS
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- ACQUISITION IMMOBILIERE, LOCATION DES IMMEUBLES ACQUIS ET ADMINISTRATION ACQUISITION IMMOBILIERE, LOCATION DES IMMEUBLES ACQUIS ET ADMINISTRATION
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
11 446 sociétés exercent la même activité que SCI 7 RUE DU PALAIS dans le 64.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans les Pyrénées Atlantiques (64)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
9,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
-
Fermés
-
Du 24 juin 2021 au 31 décembre 2023
SCI 7 RUE DU PALAIS - 64200
Ancien établissement
- SIRET 34448221100036 34448221100036
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 187 CHEMIN DE LARRECHURIA, 64200 ARCANGUES
-
Du 28 juin 1995 au 24 juin 2021
SCI 7 RUE DU PALAIS - 64100
Ancien établissement
- SIRET 34448221100028 34448221100028
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 7 RUE DU PALAIS, 64100 BAYONNE
-
Du 11 avril 1988 au 28 juin 1995
SCI 7 RUE DU PALAIS - 64100
Ancien établissement
- SIRET 34448221100010 34448221100010
- Activité Location de logements - 702A
- Adresse 5 ALLEES BOUFFLERS, 64100 BAYONNE
-
Dirigeants de SCI 7 RUE DU PALAIS
-
Actuels
-
Marie OUSTALE
Née en 1945 (79 ans)
Associé Depuis le 04 avril 2024 (1 an)
-
Christophe FORT
Né en 1967 (58 ans)
Associé Depuis le 04 avril 2024 (1 an)
-
Liliane BORDET
Née en 1961 (64 ans)
Associé Depuis le 04 avril 2024 (1 an)
-
Liliane BORDET
Née en 1961 (64 ans)
Liquidateur Depuis le 04 avril 2024 (1 an)
-
-
Anciens
-
Liliane BORDET
Née en 1961 (64 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 04 avril 2024
-
Gerard FORT
Né en 1944 (81 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 13 juillet 2021
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI 7 RUE DU PALAIS
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCI 7 RUE DU PALAIS
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI 7 RUE DU PALAIS
6 derniers documents officiels
-
Document
-
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NOMINATION DE LIQUIDATEUR - DISSOLUTION
-
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NOMINATION DE LIQUIDATEUR - DISSOLUTION
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Décès de dirigeant - Transfert du siège social
-
Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Cession de parts
-
Acte notarié - Statuts mis à jour
Transfert du siège BAYONNE, 7 RUE DU PALAIS - Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts - Changement de dénomination en celle de SCI 7 RUE DU PALAIS
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
-
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
SCI 7 RUE DU PALAIS SCI en liquidation au capital de 762,25 euros Siège social et de liquidation: 187, chemin de Larrechuria 64200 ARCANGUES 344 482 211 RCS BAYONNE LAssemblee Générale Extraordinaire en date du 04 mars 2024, A approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Madame Liliane OTAL, 187, chemin de Larrechuria, 64200 ARCANGUES de son mandat de liquidatrice, donné à cette dernière quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour du 29 février 2024.…
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BORDET Liliane
-
Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
-
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCI 7 RUE DU PALAIS SCI au capital de 762,25 euros Siège social : 187, chemin de Larrechuria 64200 ARCANGUES 344 482 211 RCS BAYONNE LAssemblee Générale Extraordinaire en date du 31 décembre 2023 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite Assemblée. Elle a nommé comme liquidateur Madame Liliane OTAL, 187, Chemin de Larrechuria, 64200…
-
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social
SCI 7 RUE DU PALAIS Sociéte Civile Immobilière au capital de 762,25 euros Siège : 7, rue du Palais, 64100 BAYONNE 344 482 211 RCS BAYONNE Suite à une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 24 juin 2021, Il a été décidé de transférer le siège social du 7, rue du Palais, 64100 BAYONNE au 187, chemin de Larrechuria, 64200 ARCANGUES, à compter de ce jour. Larticle 4 a été modifié en conséquence. De plus, les associés ont pris acte du décès de Gérard FORT, cogérant, et ont décidé de ne pas pro…
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BORDET Liliane ; Associé indéfiniment responsable : FORT Christophe ; Associé indéfiniment responsable : OUSTALE Marie Louise
Nos services pour les Société civile
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Calculer son impact carbone
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus
Juridique
2 procédures collectives terminées
-
Clôturées
-
-
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCI 7 RUE DU PALAIS SCI au capital de 762,25 euros Siège social : 187, chemin de Larrechuria 64200 ARCANGUES 344 482 211 RCS BAYONNE LAssemblee Générale Extraordinaire en date du 31 décembre 2023 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite Assemblée. Elle a nommé comme liquidateur Madame Liliane OTAL, 187, Chemin de Larrechuria, 64200…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
-
-
Liquidateur
Liliane BORDET
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
-
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI 7 RUE DU PALAIS
5 événements depuis 2005
-
mercredi 04 avril 2024
-
Liliane OTAL renonce à son rôle de gérant.
-
Liliane OTAL, Marie OUSTALE et Christophe FORT accèdent au statut d'associé.
-
Liliane OTAL assume maintenant la fonction de liquidateur.
-
-
lundi 13 juillet 2021
-
Gerard FORT renonce à son rôle de gérant.
-
-
mardi 19 janvier 2005
-
Gerard FORT et Liliane OTAL assument maintenant la fonction de gérant.
-
5 événements ont marqué le parcours de SCI 7 RUE DU PALAIS depuis 2005