France
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SCI
- SIREN
- 504 279 282 504279282
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 504 279 282 00017 50427928200017
- NUMÉRO DE TVA
- FR56504279282 FR56504279282
- DATE DE CREATION
- 01 mai 2005
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
- ADRESSE
- DOMAINE DE TERRE BLANCHE, 83440 TOURRETTES DOMAINE DE TERRE BLANCHE, 83440 TOURRETTES
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 25/08/2026
- Insee
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Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Noms commerciaux
- SCI SCI
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mai 2005 01/05/2005
Contacter SCI
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Supports juridiques de programmes dans le Var
Établissements
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SCI - 83440
Siège social depuis le 01 mai 2005 (21 ans)
- SIRET
- 50427928200017 50427928200017
- Activité
- Supports juridiques de programmes - 4110D
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Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Annonces légales de SCI
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Annonce JAL - Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
SELARL DELORET CONSTANT Centre Hermes, 29 Rue Georges CISSON, 83300 DRAGUIGNAN Tel : 04 94 50 89 40 04 94 50 89 45 AVIS DAPPEL DOFFRES Mise en vente de lactif dépendant de la liquidation judiciaire de SCI CLASS ci-dessous designé : VILLA avec garage, piscine et tennis située dans le Domaine du Golf de TERRE BLANCHE 83440 TOURRETTES Villa de style néo-provençal sur un terrain de 7825 m², Dune surface habitable de 568,04 m², comprenant 7 chambres, 7 salles de bains/douche, une chambre denfant. Le Liquidateur informe les personnes intéressées que toute offre dacquisition devra être déposée au Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan (Service procédures collectives), ainsi quen son Etude de Draguignan, au plus tard le Lundi 02 juin 2025 à 10 h 00, et devra obligatoirement comporter : Lidentité précise de lacquéreur (K-bis et statuts si personne morale, copie dune pièce didentité si personne physique, projet de statuts sil sagit dune offre pour le compte dune société en cours de constitution ou à constituer, ainsi que lidentité des bénéficiaires effectifs) La mention « offre ferme et définitive » (aucune offre sous condition suspensive ne sera examinée) Un chèque de banque de 10 % du prix proposé Les éléments attestant de la capacité de lacquéreur à payer le prix (attestation bancaire de disponibilité des fonds) Justificatif de provenance des fonds Attestation dindépendance et de sincérité du prix La date daudience au cours de laquelle seront examinées les offres est fixée au 04 juillet 2025 à 9 h 00. Tout intéressé pourra solliciter le cahier des charges auprès de la SELARL DELORET CONSTANT, après signature dun engagement de confidentialité contactdraguignan@selarldc.com.(AL42508)
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
12000131 Jugement rendu le 06/09/2019 Le Tribunal de Grande Instance de Draguignan : CONSTATE létat de cessation des paiements de la SCI CLASS dont le siège est 74, bd dItalie 98000 MONACO immatriculee au Répertoire Spécial des Sociétés Civiles de Monaco sous le numéro 05SC11691 FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 13 décembre 2018 ; OUVRE à son profit une procédure de redressement judiciaire, Qui sera régie conformément aux articles L.624 12, L.631-1, L.631-12 et suivants, du code de commerce ; OUVRE également une période dobservation de 2 mois à compter de ce jour Jugement rendu le 17/09/2019 Rectificatif derreur matérielle : DESIGNE la SELARL DELORET CONSTANT, prise en la personne de Maître Anne DELORET, comme Mandataire Judiciaire
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
Tribunal de Grande Instance de Draguignan 12000131 Jugement rendu le 06/09/2019 Le Tribunal de Grande Instance de Draguignan : CONSTATE létat de cessation des paiements de la SCI CLASS dont le siege est 74, bd dItalie 98000 MONACO immatriculée au Répertoire Spécial des Sociétés Civiles de Monaco sous le numéro 05SC11691 FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 13 décembre 2018 ; OUVRE à son profit une procédure de redressement judiciaire, Qui sera régie conformément aux articles L.624 12, L.631-1, L.631-12 et suivants, du code de commerce ; OUVRE également une prériode dobservation de 2 mois à compter de ce jour DESIGNE Emmanuelle BACHELET en qualité de Juge Commissaire, et Me Anne DELORET comme Mandataire Judiciaire et Virginie GARCIA en qualité de Juge Commissaire Suppléant.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierProcédures collectives
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Clôturées
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 13 décembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Me Anne Deloret- SELARL DELORET CONSTANT centre Hermès- 29 rue Georges Cisson 83300 Draguignan. N° RG : 19/04424
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
Tribunal de Grande Instance de Draguignan 12000131 Jugement rendu le 06/09/2019 Le Tribunal de Grande Instance de Draguignan : CONSTATE létat de cessation des paiements de la SCI CLASS dont le siege est 74, bd dItalie 98000 MONACO immatriculée au Répertoire Spécial des Sociétés Civiles de Monaco sous le numéro 05SC11691 FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 13 décembre 2018 ; OUVRE à son profit une procédure de redressement judiciaire, Qui sera régie conformément aux articles L.624 12, L.631-1, L.631-12 et suivants, du code de commerce ; OUVRE également une prériode dobservation de 2 mois à compter de ce jour DESIGNE Emmanuelle BACHELET en qualité de Juge Commissaire, et Me Anne DELORET comme Mandataire Judiciaire et Virginie GARCIA en qualité de Juge Commissaire Suppléant.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Anne DELORET - Centre Hermès
29 rue Georges Cisson - 83300 - DRAGUIGNAN
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Anne DELORET - Centre Hermès - 29 rue Georges Cisson - 83300 DRAGUIGNAN. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/04424
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
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