France

SCI 4F

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
419 790 530
SIRET DU SIEGE SOCIAL
419 790 530 00028
NUMÉRO DE TVA
FR38419790530
DATE DE CREATION
01 mars 2001
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
RTE DE PAMIERS LIEU DIT BOULBENE, 31560 CALMONT
DIRIGEANTS
Jean-Pierre FRANCO
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/05/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Capital social
304,90 €
Noms commerciaux
SCI 4F
Statut RCS
Radiée le 29 novembre 2018 29/11/2018
Statut INSEE
Fermée le 31 juillet 2018 31/07/2018
Statut RNE
Radiée le 29 novembre 2018 29/11/2018
Observations RNE

  • 29 novembre 2018

    • Cessation totale d'activité à compter du 31/07/2018. Suppression.
    • Dissolution anticipée de la société à compter du 31/07/2018 - Siège de la liquidation : 16 bis Avenue de Gascogne 31600 LHERM - Publicité dans un journal d'annonces légales : La Gazette du Midi du 22/10/2018
    • Radiation en date du 29/11/2018 - Clôture des opérations de liquidation 31/07/2018 (Assemblée générale en date du 31/07/2018).

  • 14 août 2007

    • Régularisation concernant la date d'effet de la modification de l'objet social, des activités et de la transformation de la Société Civile Immobilière en Société Civile de Construction Vente enregistrée sous le numéro 7261 le 21.06.2006. Il fallait lire date d'effet de ces modifications à compter du 01.01.2007 au lieu du 19.05.2006.

  • NC

    • RCS ANCIEN SIEGE:FOIX 98 D 89 DATE DE DEBUT D'ACTIVITE :27.06.98 PUBLICITE CONSTITUTIVE :CROX DU MIDI DU 10.07.98 DATE DE COMMENCEMENT D'EXPLOITATION : 27.06.98 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR

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Établissements

    • SCI 4F - 31560

      Ancien établissement du 02 février 2001 au 31 juillet 2018

      • SIRET 41979053000028
      • Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
      • Adresse RTE DE PAMIERS LIEU DIT BOULBENE, 31560 CALMONT

    • SCI 4F - 09100

      Ancien établissement du 27 juin 1998 au 02 février 2001

      • SIRET 41979053000010
      • Activité Location de logements - 702A
      • Adresse 19 RUE GABRIEL PERI, 09100 PAMIERS

Dirigeants de SCI 4F

Dirigeants

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Documents de SCI 4F

  • P.V. d'Assemblée

  • P.V. d'Assemblée

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de l'objet social Modification des principales activités

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  • Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.

    FRANCO Jean Pierre nom d'usage : FRANCO n'est plus gérant. FRANCO Jean Pierre nom d'usage : FRANCO devient liquidateur

  • Annonce BODACC - Cessation

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Bilan carbone

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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