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SCI 4F

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
419 790 530
SIRET DU SIEGE SOCIAL
419 790 530 00028
NUMÉRO DE TVA
FR38419790530
DATE DE CREATION
01 mars 2001
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
RTE DE PAMIERS LIEU DIT BOULBENE, 31560 CALMONT
DIRIGEANTS
Jean-Pierre FRANCO
SOURCES & MISES À JOUR LE 23/12/2025
Insee RNE

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    29/02/2024
  • Procédure collective
    Cessation/Pause
  • Publication des comptes
    Non
  • Effectif
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Noms commerciaux
SCI 4F
Statut INSEE
Fermée le 31 juillet 2018 31/07/2018
Statut RNE
Radiée le 29 novembre 2018 29/11/2018
Observations RNE

  • 29 novembre 2018

    • Cessation totale d'activité à compter du 31/07/2018. Suppression.
    • Dissolution anticipée de la société à compter du 31/07/2018 - Siège de la liquidation : 16 bis Avenue de Gascogne 31600 LHERM - Publicité dans un journal d'annonces légales : La Gazette du Midi du 22/10/2018
    • Radiation en date du 29/11/2018 - Clôture des opérations de liquidation 31/07/2018 (Assemblée générale en date du 31/07/2018).

  • 14 août 2007

    • Régularisation concernant la date d'effet de la modification de l'objet social, des activités et de la transformation de la Société Civile Immobilière en Société Civile de Construction Vente enregistrée sous le numéro 7261 le 21.06.2006. Il fallait lire date d'effet de ces modifications à compter du 01.01.2007 au lieu du 19.05.2006.

  • NC

    • RCS ANCIEN SIEGE:FOIX 98 D 89 DATE DE DEBUT D'ACTIVITE :27.06.98 PUBLICITE CONSTITUTIVE :CROX DU MIDI DU 10.07.98 DATE DE COMMENCEMENT D'EXPLOITATION : 27.06.98 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR

Secteur d'activité de SCI 4F

Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (Code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

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Établissements

  • Fermés

    • SCI 4F - 31560

      Ancien établissement du 02 février 2001 au 31 juillet 2018

      • SIRET 41979053000028
      • Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
      • Adresse RTE DE PAMIERS LIEU DIT BOULBENE, 31560 CALMONT

    • SCI 4F - 09100

      Ancien établissement du 27 juin 1998 au 02 février 2001

      • SIRET 41979053000010
      • Activité Location de logements - 702A
      • Adresse 19 RUE GABRIEL PERI, 09100 PAMIERS

Dirigeants de SCI 4F

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de SCI 4F

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCI 4F

7 derniers documents officiels

  • P.V. d'Assemblée

  • P.V. d'Assemblée

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de l'objet social Modification des principales activités

7 Documents officiels

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

2 annonce BODACC & JAL

  • Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.

    FRANCO Jean Pierre nom d'usage : FRANCO n'est plus gérant. FRANCO Jean Pierre nom d'usage : FRANCO devient liquidateur

  • Annonce BODACC - Cessation

Nos services pour les Société civile

Juridique

1 procédure collective terminée

  • Clôturée

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI 4F

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