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France
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SCI 4F
Fermée definitivement
Cessation/Pause
- SIREN
- 419 790 530 419790530
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 419 790 530 00028 41979053000028
- NUMÉRO DE TVA
- FR38419790530 FR38419790530
- DATE DE CREATION
- 01 mars 2001
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- RTE DE PAMIERS LIEU DIT BOULBENE, 31560 CALMONT RTE DE PAMIERS LIEU DIT BOULBENE, 31560 CALMONT
- DIRIGEANTS
- Jean-Pierre FRANCO
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Capital social
- 304,90 € 304,90
- Noms commerciaux
- SCI 4F SCI 4F
- Statut RCS
- Radiée le 29 novembre 2018 29/11/2018
- Statut INSEE
- Fermée le 31 juillet 2018 31/07/2018
- Statut RNE
- Radiée le 29 novembre 2018 29/11/2018
-
29 novembre 2018
- Cessation totale d'activité à compter du 31/07/2018. Suppression.
- Dissolution anticipée de la société à compter du 31/07/2018 - Siège de la liquidation : 16 bis Avenue de Gascogne 31600 LHERM - Publicité dans un journal d'annonces légales : La Gazette du Midi du 22/10/2018
- Radiation en date du 29/11/2018 - Clôture des opérations de liquidation 31/07/2018 (Assemblée générale en date du 31/07/2018).
-
14 août 2007
- Régularisation concernant la date d'effet de la modification de l'objet social, des activités et de la transformation de la Société Civile Immobilière en Société Civile de Construction Vente enregistrée sous le numéro 7261 le 21.06.2006. Il fallait lire date d'effet de ces modifications à compter du 01.01.2007 au lieu du 19.05.2006.
-
NC
- RCS ANCIEN SIEGE:FOIX 98 D 89 DATE DE DEBUT D'ACTIVITE :27.06.98 PUBLICITE CONSTITUTIVE :CROX DU MIDI DU 10.07.98 DATE DE COMMENCEMENT D'EXPLOITATION : 27.06.98 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR
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Prospecter Supports juridiques de programmes en Haute Garonne
Établissements
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SCI 4F - 31560
Ancien établissement du 02 février 2001 au 31 juillet 2018
- SIRET
- 41979053000028 41979053000028
- Activité
- Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse
- RTE DE PAMIERS LIEU DIT BOULBENE, 31560 CALMONT
-
SCI 4F - 09100
Ancien établissement du 27 juin 1998 au 02 février 2001
- SIRET
- 41979053000010 41979053000010
- Activité
- Location de logements - 702A
- Adresse
- 19 RUE GABRIEL PERI, 09100 PAMIERS
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Dirigeants de SCI 4F
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Observation de conformité Jean-Pierre FRANCO
- Né en
- 1948 (78 ans)
- Mandat
- Liquidateur depuis le 01 décembre 2018 (7 ans)
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Observation de conformité Jean-Pierre FRANCO
- Né en
- 1948 (78 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 19 janvier 2005 au 01 décembre 2018
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de SCI 4F
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P.V. d'Assemblée
-
P.V. d'Assemblée
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de l'objet social Modification des principales activités
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de l'objet social Modification des principales activités
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers
Transfert du siège social de la personne morale
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Expédition acte notarié
Annonces légales de SCI 4F
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Annonce BODACC - Radiation au RCS
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société. [304.9 EUR]
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de SCI 4F
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Procédures collectives
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Jean Pierre FRANCO
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI 4F
3 événements depuis 2005
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vendredi 01 décembre 2018
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Jean-Pierre FRANCO assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Jean-Pierre FRANCO renonce à son rôle de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Jean-Pierre FRANCO accède au poste de gérant.
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