- Dernière modification le01/12/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI 4F
Fermée definitivement Radiée
- SIREN419 790 530419790530
- SIRET DU SIEGE SOCIAL419 790 530 0002841979053000028
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR38419790530FR38419790530
- DATE DE CREATION31 juillet 1998
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - venteSociété civile immobilière de construction - vente
- DIRIGEANTSJean-Pierre FRANCO
- ADRESSERTE DE PAMIERS LIEU DIT BOULBENE, 31560 CALMONT FranceRTE DE PAMIERS LIEU DIT BOULBENE, 31560 CALMONT France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI 4F SCI 4F
- Statut RCSRadiéeDepuis le 29 novembre 2018
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 juillet 2018
- Statut RNERadiéeDepuis le 29 novembre 2018
Observations RNE 29 novembre 2018
- Cessation totale d'activité à compter du 31/07/2018. Suppression.
- Dissolution anticipée de la société à compter du 31/07/2018 - Siège de la liquidation : 16 bis Avenue de Gascogne 31600 LHERM - Publicité dans un journal d'annonces légales : La Gazette du Midi du 22/10/2018
- Radiation en date du 29/11/2018 - Clôture des opérations de liquidation 31/07/2018 (Assemblée générale en date du 31/07/2018).
14 août 2007
- Régularisation concernant la date d'effet de la modification de l'objet social, des activités et de la transformation de la Société Civile Immobilière en Société Civile de Construction Vente enregistrée sous le numéro 7261 le 21.06.2006. Il fallait lire date d'effet de ces modifications à compter du 01.01.2007 au lieu du 19.05.2006.
NC
- RCS ANCIEN SIEGE:FOIX 98 D 89 DATE DE DEBUT D'ACTIVITE :27.06.98 PUBLICITE CONSTITUTIVE :CROX DU MIDI DU 10.07.98 DATE DE COMMENCEMENT D'EXPLOITATION : 27.06.98 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction - vente Société civile immobilière de construction - vente
- Numéro RCSToulouse D 419790530Toulouse D 419790530
- Tribunal de commerceGreffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 5736 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Haute Garonne (31)
Cartographie de SCI 4F
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 01 décembre 2018
Jean-Pierre FRANCO
Liquidateur
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 01 décembre 2018
Jean-Pierre FRANCO
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 02 février 2001 au 31 juillet 2018
SCI 4F - 31560
Ancien établissement
- SIRET41979053000028
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- AdresseRTE DE PAMIERS LIEU DIT BOULBENE, 31560 CALMONT France
Du 27 juin 1998 au 02 février 2001
SCI 4F - 09100
Ancien établissement
- SIRET41979053000010
- ActivitéLocation de logements - 702A
- Adresse19 RUE GABRIEL PERI, 09100 PAMIERS France
Historique de SCI 4F
3 événements depuis 2005
vendredi 01 décembre 2018
Jean-Pierre FRANCO assume maintenant la fonction de liquidateur.
Jean-Pierre FRANCO renonce à son rôle de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Jean-Pierre FRANCO accède au poste de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI 4F au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI 4F, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI 4F, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI 4F (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI 4F
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI 4F (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession de parts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de l'objet social Modification des principales activités | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession de parts | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de l'objet social Modification des principales activités | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers Transfert du siège social de la personne morale | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société. FRANCO Jean Pierre nom d'usage : FRANCO n'est plus gérant. FRANCO Jean Pierre nom d'usage : FRANCO devient liquidateur | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI 4F
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Du 01 décembre 2018 au 06 décembre 2018
Dissolution