France

SCI 46 RUE DEVOSGE

Fermée definitivement Radiée
SIREN
444 626 451
SIRET DU SIEGE SOCIAL
444 626 451 00017
NUMÉRO DE TVA
FR64444626451
DATE DE CREATION
30 décembre 2002
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
18 BD DE BROSSES ELYSEE DE BROSSES, 21000 DIJON
DIRIGEANTS
Genevieve ROUY
SOURCES & MISES À JOUR LE 31/07/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Capital social
1000,00 €
Noms commerciaux
SCI 46 RUE DEVOSGE
Statut RCS
Radiée le 14 février 2019 14/02/2019
Statut INSEE
Fermée le 28 juin 2018 28/06/2018
Statut RNE
Radiée le 14 février 2019 14/02/2019
Observations RNE

  • 14 février 2019

    • Dissolution amiable de la société à compter du 28/06/2018 Liquidateur : ROUY Geneviève, Renée, Marie, Cécile Le siège de la liquidation est fixé à : 18 de Brosses - Elysée de Brosses 21000 Dijon Journal d'annonces légales : Le chatillonnais en date du 17/01/2019
    • Radiation du RCS le 14/02/2019 avec effet au 28/06/2018

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Établissements

    • SCI 46 RUE DEVOSGE - 21000

      Ancien établissement du 27 décembre 2002 au 28 juin 2018

      SIRET
      44462645100017
      Activité
      Supports juridiques de programmes - 4110D
      Adresse
      18 BD DE BROSSES ELYSEE DE BROSSES, 21000 DIJON

Dirigeants de SCI 46 RUE DEVOSGE

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI 46 RUE DEVOSGE

  • Procès-verbal d'assemblée - Comptes de clôture de la liquidation

    Clôture des opérations de liquidation

  • Procès-verbal d'assemblée

    Dissolution

  • Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    Cession de parts

4 Documents officiels

Annonces légales de SCI 46 RUE DEVOSGE

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS

  • Annonce BODACC - Dissolution de la société

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Entreprises liées

  • SOC PARTICIPATION REGPT FONCIERS

    Cité 2 fois entre 2002 et 2003

Entreprises liées

Procédures collectives

2 procédures collectives terminées
  • Clôturées

    • Du 14 février 2019 au 14 février 2019

      Dissolution

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI 46 RUE DEVOSGE

3 événements depuis 2005

  • vendredi 16 février 2019

    • Genevieve ROUY est promue liquidateur.

    • SEGER démissionne de son poste de gérant.

  • mardi 19 janvier 2005

    • SEGER assume maintenant la fonction de gérant.

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