France

SCI 4 RUE PASTEUR

Active
SIREN
383 026 374
SIRET DU SIEGE SOCIAL
383 026 374 00041
NUMÉRO DE TVA
FR62383026374
DATE DE CREATION
17 septembre 1991
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
5 PLACE DU CHAMP DE FOIRE, 42300 ROANNE
SOURCES & MISES À JOUR LE 23/10/2026
Insee RNE

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Informations Légales

Activité principale déclarée
Location de logements
Capital social
45734,70 €
Statut RCS
Inscrite le 17 septembre 1991 17/09/1991
Statut INSEE
Inscrite le 27 août 1991 27/08/1991
Statut RNE
Inscrite le 17 septembre 1991 17/09/1991
Observations RNE

  • 1 janvier 2002

    • Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Établissements

Établissements

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Documents de SCI 4 RUE PASTEUR

  • Acte notarié - Statuts mis à jour

    Des parts en nue-propriété de M. BUCHET Jean Noël à M. BUCHET Hervé - Modification(s) statutaire(s)

  • Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

  • Statuts mis à jour

4 Documents officiels

Annonces légales de SCI 4 RUE PASTEUR

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  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 4 RUE PASTEUR SCI au capital de 45.734,70 Siège : 6 RUE DANTON 42300 ROANNE 383026374 RCS de ROANNE Avis de modifications SCI 4 RUE PASTEUR au capital de 45 734,70 Siege : 6 Rue Danton, 42300 ROANNE 383 026 374 RCS ROANNE. LAGOE du 23.06.2023 a nommé M. Hervé BUCHET, demeurant à ROANNE (42300), 5 Place du Champ de Foire, En qualité de gérant pour une durée illimitée en remplacement de Madame Monique BUCHET et a décidé de transférer le siège social du 6 Rue Danton, 42300 ROANNE au 5 Place du Champ de Foire, 42300 ROANNE à compter du 23.06.2023, et de modifier en conséquence larticle 4 des statuts. Pour avis

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 4 RUE PASTEUR SCI au capital de 45.734,70 Siège : 6 RUE DANTON 42300 ROANNE 383026374 RCS de ROANNE Avis de modifications SCI 4 RUE PASTEUR au capital de 45 734,70 Siege : 6 Rue Danton, 42300 ROANNE 383 026 374 RCS ROANNE. LAGOE du 23.06.2023 a nommé M. Hervé BUCHET, demeurant à ROANNE (42300), 5 Place du Champ de Foire, En qualité de gérant pour une durée illimitée en remplacement de Madame Monique BUCHET et a décidé de transférer le siège social du 6 Rue Danton, 42300 ROANNE au 5 Place du Champ de Foire, 42300 ROANNE à compter du 23.06.2023, et de modifier en conséquence larticle 4 des statuts. Pour avis

  • Annonce BODACC - Transfert du sièget et établissement principal [45734.71 EUR]

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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